Interventions de Michel Piron
2966 interventions trouvées.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 1075 rectifié est adopté.)
Notre amendement, monsieur Lagarde, vise un autre équilibre, à 50-50. Il entend faciliter la réalisation des travaux en vue d'économies d'énergie en permettant au bailleur de répercuter une fraction de leur coût sur les locataires, mais en limitant ce montant à la moitié des économies d'énergie réalisées. Il nous semble qu'il n'est pas neutre, ...
Avis favorable. (Les amendements nos 834, 833, 828 et 829 sont retirés.) (Les sous-amendements nos 1077 à 1084, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 297, sous-amendé, est adopté.)
Défavorable.
Si je ne suis pas défavorable sur le fond à cet amendement, il s'agit là typiquement d'un sujet qui relève du Grenelle de l'environnement. Comme pour l'amendement n° 1012, il ne me semble pas opportun de discuter d'une telle disposition dans ce texte.
Cet amendement vise à préciser la date exacte de la révision annuelle du loyer d'un logement régi par la loi du 1er septembre 1948.
Défavorable.
Défavorable.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 1031 est adopté.)
Cet amendement vise à rendre applicables à Mayotte les dispositions du projet de loi relatives au code de l'urbanisme.
Je souhaiterais adresser des remerciements à Mme la présidente, ainsi qu'à Mme la ministre qui a su faire preuve, depuis quinze jours, d'une grande ouverture d'esprit et d'une écoute attentive devant le millier d'amendements déposé sur ce projet de loi. Je veux aussi remercier le président Ollier, qui nous a aidés dans cette tâche, ainsi que l...
Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, je souhaite, pour encadrer la discussion sur ce sujet, faire une déclaration préalable qui permettra d'éclairer et, surtout, de border nos propos concernant l'article 17. La cristallisation du débat sur la politique de mixité de l'habitat autour de l'article 55 de la l...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
On a répondu !
Elle est éclairée !
Je m'en tiens à ce que j'ai dit. Défavorable. (L'amendement n° 561, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Au nom du politiquement responsable, défavorable. (L'amendement n° 562, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a accepté cet amendement mais il me paraît élargir un champ tout de même assez vaste et j'aimerais bien connaître le point de vue de Mme la ministre car, à titre personnel, je suis un peu perplexe.
