Interventions de Michel Piron
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Nous avons déjà accepté d'autres amendements maintenant un équilibre entre les droits du bailleur et ceux du locataire. Défavorable.
Sur ce vrai sujet, avis favorable.
Cela nous paraît être une fausse bonne solution, l'accroissement de l'offre devant rester la priorité. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (Les amendements identiques nos 642 et 923, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Puisque vous rouvrez un débat très ancien, sur lequel nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer, et que vous demandez absolument une réponse, je vais essayer de faire bref. Je le répète : si les loyers ont tant augmenté, c'est parce qu'en zone tendue, la demande est très supérieure à l'offre. C'est en augmentant l'offre que nous pourrons d...
Vous comprenez bien que ce sur-encadrement pourrait aboutir et ce n'est pas le moindre de ses effets pervers à décourager les propriétaires de mettre sur le marché un certain nombre de logements. Le risque d'effets pervers et l'inefficience de la mesure en termes d'offre nouvelle nous conduisent à rejeter cette mesure. (L'amendement n° 626...
Vous avez satisfaction, madame Billard, car l'article 4 de la loi de 1989 dispose que certaines clauses sont réputées non écrites, en particulier celles qui font supporter aux locataires les frais d'expédition de la quittance.
Il n'y a donc aucune raison de voter cet amendement.
Je souscris volontiers au terme « transmettre », qui a en outre un parfum d'au-delà, à travers le préfixe. (Sourires.)
La GRL faisant toujours l'objet de discussions, l'amendement est pour le moins prématuré. L'avis est donc défavorable.
Avis défavorable.
Nous pensons que ce qui est proposé est à la fois trop et trop peu : trop du côté de la caution unique, et trop peu pour le bailleur qui attend des garanties. Avis défavorable.
La commission n'a évidemment pas adopté l'amendement de suppression.
Il est défendu.
Je ne voudrais pas maintenir un amendement sans objet. Donc, je le retire. (L'amendement n° 186 rectifié est retiré.)
Si nous partageons l'intention des auteurs de l' amendement, nous pensons que la souplesse mérite d'être maintenue pour des locations qui sont souvent temporaires. Mais nous ne sommes pas étrangers à vos préoccupations de sécurisation. À cet égard, je rappelle que la sécurisation des locataires dans des résidences hôtelières à vocation sociale ...
C'est un amendement de coordination que j'ai déposé à titre personnel. Il a été accepté par la commisison.
Avis défavorable. Nous ne souhaitons pas revenir sur la décentralisation des fonds de solidarité, réforme datant de 2004.
Tout à fait !
Mais certains le sont !
