Interventions de Michel Piron
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la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
La commission s'est montrée tout à fait favorable à cette solution encore innovante et sans doute trop méconnue.
M. Le Bouillonnec soulève un sujet sur lequel nous avons déjà échangé à de multiples reprises. Je veux simplement rappeler quelques données générales. La difficulté que rencontre un nombre croissant de ménages pour accéder à la propriété, en termes d'accession sociale, tient au niveau trop élevé des prix il faut souhaiter qu'ils baissent e...
Lorsque des locaux à usage d'habitation sont de toute évidence impropres à cet usage, sans avoir fait l'objet d'une interdiction administrative d'habiter, faute de plainte ou de signalement, le juge, saisi par le bailleur ou le locataire dans un conflit locatif, est amené à constater que ces locaux ne peuvent effectivement pas être loués et à c...
Même si les zones de revitalisation rurale méritent un traitement particulier, les propriétaires d'un gîte rural bénéficient déjà d'un régime fiscal favorable, au titre de la loi Demessine. S'ils se transforment demain en bailleurs ordinaires, il n'y aura plus lieu de maintenir le statut avantageux dont ils profitent actuellement. Je comprends...
Mais, cela n'a rien à voir !
Je suis stupéfait qu'un tel amendement ne reçoive pas un soutien franc et simple !
J'ai dû mal entendre, mais je ne dois pas être le seul !
Notre objectif est bien de protéger le locataire.
En fait, vous me demandez de rappeler qu'il y a des lois en France, et que la loi est la loi.
Avis favorable. Un accord général se dessine en faveur de ces amendements. Cependant, pour des raisons de forme, la commission a tendance à préférer l'amendement n° 330, deuxième rectification. Mais la différence entre « carte » et « cartographie » n'est pas de nature à nourrir un débat de sémantique majeur.
Ces lois existent, monsieur Pupponi, et vous le savez bien. On ne va pas citer l'intégralité des codes dans chaque exposé sommaires d'amendement ! (L'amendement n° 187 est adopté.)
Madame Billard, monsieur Muzeau, je partage totalement votre préoccupation. Vous avez constaté comme moi, et cela est très rare, qu'un bailleur social a été condamné, tout récemment, pour des pratiques inhabituelles, mais qui peuvent exister.
Le problème est difficile car il faut se protéger de toute discrimination tout en assurant un traitement personnalisé de la demande de personnes fragiles qui devraient être considérées comme des publics prioritaires. L'attribution de logement ne peut pas relever seulement d'un traitement mécanique. Même en prévoyant une multitude de critères, ...
Ce n'est pas par hasard si nous sommes si nombreux à vouloir y voir plus clair même si, effectivement, c'est difficile. Le Parlement est bien dans son rôle lorsqu'il demande des éclaircissements sur un sujet qui donne lieu à un diagnostic incertain. Je n'irai pas jusqu'à supposer, comme semble le faire M. le Bouillonnec, que si les effets ne so...
Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous remercie, madame la présidente. Il est vrai que nous souffrons un peu depuis quelque temps, et je salue la constance de nos collègues, sur tous les bancs, dans leur participation à ce débat malgré un ordre du jour un peu tronçonné. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela nous permet de ne pas perdre le fil conducte...
J'entends bien la référence à la doctrine, mais je me garderai d'aborder la théologie en parlant de TVA. (sourires) Je retire les amendements nos 173 et 775 au profit de l'amendement n° 174.
Je retire l'amendement n° 178. (L'amendement n° 178 est retiré.) (L'amendement n° 179, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
Pour des motifs d'ordre rédactionnel, la commission des affaires économiques a préféré retenir l'amendement n° 180 qui a le même objet.
