Interventions de Michel Piron
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Il le pourrait.
Et réciproquement !
La cause que défend M. Brottes me paraît juste. Il s'agit, en tout état de cause, d'un problème méritant que l'on s'y attarde. Toutefois, pour ce qui est de l'aspect juridique de la solution proposée, je me demande s'il n'y a pas confusion entre deux notions. La première de ces notions est celle d'honnêteté : lors d'un dépôt de bilan, l'honnêt...
Nos positions sont proches !
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, vous me permettrez, dans les cinq minutes qui me sont imparties, de concentrer mon propos sur quelques aspects seulement de ce projet de loi de modernisation de l'économie qui comporte de nombreux éléments très positifs. Je soulignerai c'est la moindre des ch...
Si nous en sommes arrivés là, c'est parce que ce type d'urbanisme est resté déconnecté du code de l'urbanisme. Il a pu se déployer indépendamment des impératifs liés aux plans de déplacements et de la prise en compte des logements et des services et équipements publics. Comment remédier à une telle situation ? Il faut d'abord être conscient de...
Cela prendra du temps certes, mais c'est la seule manière de parvenir à reconstruire des cités vivables, des cités soutenables, en un mot des cités durables, conformément aux conclusions du comité opérationnel « Urbanisme et environnement » du Grenelle de l'environnement. Mon souci, vous le voyez, est de m'inscrire dans la continuité de la pen...
Pour conclure, permettez-moi trois observations. Premièrement, je ne comprends pas, je le dis clairement, l'instauration d'un seuil de 15 000 habitants. Il permettra seulement aux villes dont la population excède ce seuil de s'exonérer de l'objectif fixé, pendant la période transitoire, en laissant faire n'importe quoi et surtout n'importe où....
qui n'a plus aucune légitimité pour invalider les décisions des CDAC.
Rebasculons dans le droit commun en laissant remonter les recours jusqu'au Conseil d'État. Troisièmement, l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi, au-delà du développement de la concurrence et de la diversification que nous en attendons, est de savoir si demain nous serons capables de rebâtir un urbanisme susceptible de permettre un peu pl...
Très bien !
Il y a de bonnes choses, mais il faut faire le tri !
C'est vrai !
Eh oui !
Et voilà !
Hegel, au secours !
L'exposé que nous venons d'entendre m'a tout à fait convaincu de l'utilité qu'il y a à débattre du texte. Dans son intitulé « loi de modernisation de l'économie » , les mots ont été particulièrement bien pesés. L'économie change très vite aujourd'hui, à l'échelle mondiale notamment ; pour une part, elle dépend de nous, pour une autre, elle n...
Il va bien falloir accepter de traiter ensemble habitat, zones d'activité, zones de services, équipements publics et déplacements. C'est un sujet central qui nous occupera également dans ce débat. Une question finira inévitablement par se poser : si l'organisation de la cité de demain doit être revue et corrigée, qui a la légitimité pour en dé...
Remarquable !
