Interventions de Michel Piron

a estimé qu'il était de moins en moins soutenable de traiter séparément l'urbanisme commercial et l'urbanisme général.

s'est prononcé dans le même sens.

a souligné que cet amendement était parfaitement complémentaire de celui, déjà adopté par la commission, qui établit un droit de préemption dont les limites financières peuvent apparaître rapidement dans certaines communes. Le dispositif de cet amendement conduit à faire de l'urbanisme commercial une compétence des élus, lesquels tiendront forc...

s'est interrogé sur le caractère législatif de l'ensemble du dispositif sur la sécurité des ascenseurs. L'amendement a été retiré. Article additionnel après l'article 44 (article L. 312-1-1 du code monétaire et financier): Aide au changement de compte La commission a adopté à l'unanimité un amendement de M. Jean Dionis du Séjour créant un se...

Notre rencontre présente l'intérêt d'intervenir durant la réflexion en cours sur la réorganisation du MEEDDAT, qu'elle peut donc alimenter. La mission a commencé ses auditions par un bilan de la décentralisation de 2004 et de l'expérience de fusion des DDE et des DDAF dans huit départements, en recevant les responsables de la direction général...

Vous considérez donc que le système actuel est bon et peut rester en l'état ?

J'aimerais que vous précisiez votre vision de l'ingénierie publique. À quel niveau doit-elle intervenir ? On peut imaginer que de centralisée, elle devienne territorialisée.

Et moi j'imagine que nous sommes tous ici républicains. Je n'ai jamais fait de procès d'intention. Je souhaiterais qu'il en aille de même à mon endroit.

Vous soulevez un point important, qui est la formulation des questions car, quand on pose de mauvaises questions, on obtient rarement de bonnes réponses. Les parlementaires s'interrogent également parfois sur la pertinence de certains indicateurs mais il faut reconnaître qu'il est très difficile d'en définir de bons, et reconnus comme tels pa...

Vous avez soulevé deux questions qui ne me semblent pas tout à fait de même nature : la présence dans les services de personnels issus de différents corps, et la rémunération. S'il est inadmissible que des gens qui assument le même travail ne perçoivent pas le même salaire, le fait d'être issus de plusieurs corps peut être perçu comme une sourc...

a estimé qu'il n'était pas de bonne pratique d'adopter un amendement réglementaire pour engager la discussion avec le Gouvernement.

, après s'être félicité des dispositions du titre premier et notamment des mesures de simplification en faveur des très petites TPE et des petites et moyennes entreprises PME , a souligné que les mesures du titre II reposent sur le présupposé que les prix français dans l'alimentaire sont trop élevés et, en tout cas, plus élevés qu'aille...

a déclaré que même si tous étaient d'accord sur le fond de cet amendement, alourdir ainsi la loi ne la servait pas forcément.

a remercié les intervenants d'avoir alimenté la réflexion des parlementaires et rappelé certaines vérités qui sont trop peu connues. Les comparaisons européennes sur les prix et les statistiques Eurostat sont très souvent occultées. On aurait tout à gagner à ce que l'information en ce domaine soit mieux diffusée afin de savoir de quoi l'on parl...

a fait remarquer qu'en matière de négociabilité des conditions générales de vente, la question n'est pas tant de savoir si les marges sont avant ou arrière, mais porte sur les marges elles-mêmes. Quel problème les contreparties ligne à ligne posent-elles exactement à la distribution ? Il se demande si le global est vérifiable et si, en l'occurr...

a exprimé son accord avec M. Bédier sur la recherche d'une autre gouvernance en matière d'urbanisme. La question est complexe. Faut-il traiter ce sujet à travers le droit de l'occupation des sols, de manière sectorielle, c'est-à-dire à travers des schémas commerciaux, ou dans le cadre de l'approche globale du code de l'urbanisme ? M. Piron a ex...

Monsieur le secrétaire général, madame la directrice générale, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à venir nous décrire, de la façon la plus détaillée possible, les changements structurels des administrations désormais intégrées dans le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoi...

Si j'ai bien compris, la nouvelle structure laissera au ministre la possibilité de réchauffer une cuisine à moitié préparée Existe-t-il des éléments de comparaison avec l'Allemagne ?

J'en viens au rôle et aux moyens du secrétariat général. En tant que structure transversale au MEEDDAT, quelles seront ses tâches au sein du ministère ? Quelles directions générales fonctionnelles lui seront directement rattachées ? Quel sera son rôle par rapport au cabinet du ministre et aux cabinets des secrétaires d'État, ainsi que par rappo...

Plus poétique, peut-être ?