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2966 interventions trouvées.

Il va de soi que la fusion ne peut être réalisée de façon mécanique. Le rapport du Conseil de modernisation des politiques publiques, en date du 4 avril 2008, indique que la réorganisation du MEEDDAT s'accompagnera d'un regroupement des personnels sur un nombre limité de sites, principalement à La Défense. Quels sont ces sites ? Quels critère...

La création du MEEDDAT résulte d'une forte volonté politique. La question de l'efficacité de la nouvelle structuration de l'action publique dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'énergie, du logement, de l'équipement, des transports, de la prévention des risques, doit toutefois être posée. Sachant que l'efficience du nouvel...

Le terme de développement durable est composé d'un substantif et d'un qualificatif. Pour prendre l'exemple du logement, si l'aspect durable a été mis en valeur avec le Grenelle de l'environnement, il ne faut pas oublier l'aspect développement, en particulier, la production de logements en termes quantitatifs, fut-elle qualifiée de durable. L'...

Ce sont pourtant les termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement !

Je souhaitais simplement faire une observation devant l'enthousiasme copulatif de notre collègue. (Sourires.) Le « ou » n'est pas forcément contradictoire avec le « et ». Il existe d'ailleurs deux termes en latin pour le « ou » : vel ou aut. En effet, le « ou » peut être exclusif ou inclusif. En la circonstance, le « et » laisse au « ou » tout...