Interventions de Michel Piron

C'est le cas en Allemagne !

De Paul Valéry aux pétroliers, la transition est abrupte !

Quel plaidoyer pour la majorité !

Tout à fait !

À son essence !

C'est tautologique !

Hélas !

C'est un enterrement de première classe !

Ses attributs ? C'est du Spinoza ! Nature naturante et nature naturée

s'est également félicité de cette spécialisation et considéré que la négociabilité ne doit pas se traduire par une absence de lisibilité, ce qui l'a conduit à présenter avec M. Michel Raison des amendements précisant que les contreparties à la négociation doivent être vérifiables.

ayant souligné la qualité et la pertinence de l'amendement, M. Jean Gaubert s'est déclaré favorable, bien qu'il ne réglait pas tous les aspects d'une question complexe, et indiqué qu'il convenait de rendre plus souples les changements d'enseignes des commerçants de détail.

a précisé que l'amendement instituait seulement une possibilité de révision tarifaire, telle que pouvait l'imposer la conjoncture sur le marché des matières premières.

a fait part de sa perplexité face à l'abandon du critère de la création d'emploi pour ouvrir le bénéfice de cette exonération ; les objectifs d'aménagement du territoire poursuivis par le dispositif supposent que l'on retienne au moins le maintien de l'emploi existant.

a estimé qu'il serait préférable de dissocier les deux points faisant l'objet du présent amendement : d'une part, faire en sorte que l'Etat ne se désintéresse pas des suites de ses propres restructurations ; et d'autre part, trouver des financements. Sur cet aspect, il paraît difficile de se prononcer en l'absence d'étude d'impact faisant état ...

s'est associé à la démarche de M. Dionis du Séjour, et a souhaité que l'Autorité soit dotée de davantage de pouvoirs que ceux dont le Conseil de la concurrence dispose déjà, notamment pour remédier aux situations de monopole local constatées par une étude de l'UFC Que choisir. Le renforcement du contrôle des pratiques anticoncurrentielles const...

a rappelé que l'objectif poursuivi par le projet de loi était le renforcement de la concurrence, et qu'une réponse sur les pratiques commerciales n'épuisait pas le débat sur la structure du marché. Par rapport à cet objectif, les amendements proposés constituent un début de réponse plus satisfaisante que celle proposée par l'amendement de Mme C...

a salué un amendement qui replace les élus au coeur du débat sur l'urbanisme commercial.

a fait remarquer que son amendement était cohérent avec celui qui sera ultérieurement examiné et qui porte sur l'alinéa 39 de l'article 27, qui prévoit la saisine de la commission départementale d'équipement commercial par le conseil municipal de la commune ou le conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale sur ...

a indiqué que l'amendement qu'il a présenté était cohérent avec la démarche visant à confier aux élus et à l'administration la maîtrise des règles d'urbanisme, principe qui trouve sa traduction dans l'évolution de la composition des commissions départementales. Par ailleurs, il est évident que la commission d'équipement commercial n'a aucune co...

a insisté sur le fait que les décisions prises par la commission nationale d'équipement commercial pouvaient se révéler contraires au contenu des différents documents d'urbanisme privant ainsi de portée les politiques d'aménagement d'ensemble des territoires et que l'allongement des délais d'instruction ne constituait pas une conséquence autom...