Interventions de Michel Piron

Ce n'est pas démonstratif, mais itératif !

, a ensuite présenté les douze propositions de la mission. Pour effectuer les réorganisations nécessitées par les suppressions de postes, 3 500 équivalents temps plein environ sur la période 2009-2011, consécutives au non-remplacement de la moitié au moins des départs en retraite et pour mobiliser les personnels sur les nouvelles ambitions du ...

, a indiqué qu'il ne remettait pas en cause l'idée du regroupement de ces administrations en une seule structure ministérielle, mais qu'il fallait l'organiser, puisque, selon Spinoza, « toute idée perd en compréhension ce qu'elle gagne en extension ».

a noté que la structure actuelle du MEEDDAT, si elle n'est pas choquante, pourrait être différente. L'urbanisme a été confié à ce ministère alors que les ministères de la Ville ou du Logement en sont dépossédés. La préoccupation principale porte sur la gestion commune de l'ensemble des ressources humaines de cette administration qui reste à réa...

a précisé que, concernant la proposition n° 3, il avait parlé de hiérarchisation et qu'il acceptait de mettre des guillemets à l'expression « gouvernance à cinq ». Dans le vocable « développement durable », le substantif ne doit pas se soumettre à l'adjectif. C'est bien sûr le choc entre les partisans du substantif et de l'adjectif que le minis...

Il est défendu.

L'enjeu n'est pas mince : il s'agit de favoriser l'extension et l'expansion du prêt viager hypothécaire, compte tenu, notamment, du vieillissement de la population. Je souhaite par ailleurs obtenir une réponse ministérielle pour clarifier la question des intérêts. Il semble en effet que règne une certaine ambiguïté sur le fait de savoir si l'o...

Très bien !

En effet !

C'est vrai.

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je formulerai deux observations. Je partage, tout d'abord, les inquiétudes relatives au rapport entre les centres villes et la périphérie, que nous évoquerons tout à l'heure lors de l'examen de l'article 27. Pour autant, la réponse n'est pas obligatoirement du côté de l'obligation. Vous affirmez que vous vou...

Il est défendu.

Ah, non ! Pas encore Attali !

Je souhaite faire trois observations sous forme de questions. L'objectif, rappelons-le, est bien de maîtriser les prix, surtout dans la situation actuelle. Je rappelle simplement que les diagnostics sont multiples en la matière. Je renvoie aux statistiques Eurostat, selon lesquelles nous nous situons à l'indice 105 concernant les produits alim...

et, surtout, pour accroître la diversification dans la distribution. Tel est bien l'objet de cette loi, au moyen de diverses mesures. La négociabilité est sans doute une partie de la solution. N'est-il pas question, à son propos, d'« obligations » et de « contreparties vérifiables » ? J'ajouterai pour conclure que nous nous trouvons devant u...

Si vous entendez mes silences, je suis très inquiet !

Je suis sensible à cette marque de courtoisie. J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, l'enjeu de la différenciation. Mais n'y aurait-il pas moyen de rendre plus claire la rédaction de l'article ? Compte tenu de l'ambiguïté du mot « catégories », peut-être vaudrait-il mieux s'en tenir, à l'alinéa 2, aux premiers mots : « Les conditio...

même s'il reste le problème de la communication des conditions générales de vente.

Ce n'est pas la même chose !

L'article 27 a un grand mérite : il pose clairement l'enjeu majeur de cette loi, qui est la nécessité d'intégrer, le plus rapidement possible, l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme général, comme dans les pays qui nous entourent. Nous souffrons du fait que l'urbanisme commercial est un urbanisme d'exception, responsable, entre autres, d...