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Le panorama qui vient de nous être présenté me paraît pour le moins réducteur et ne me semble pas particulièrement exact. L'essentiel des coûts excessifs de dépenses d'énergie concerne d'abord et avant tout le parc privé. Tous les rapports de l'USH font la différence entre l'état déplorable, catastrophique, d'une grande partie du parc privé et ...
Vous me permettrez de concentrer mon propos sur deux thématiques de ce texte : l'urbanisme et l'habitat. Je souhaiterais saluer, tout d'abord, l'approche synthétique qui a été adoptée avec la prise en considération du lien entre habitat et transports en commun. C'est un lien qui, à mes yeux, en appellera un autre, entre habitat-transports, d'u...
C'est une question de hiérarchisation
a salué le caractère éminemment courageux de ce texte, compte tenu du contexte économique contraint. La participation répond à l'exigence d'une plus juste répartition des fruits du travail et permet de reconnaître que les entreprises tirent l'essentiel de leur valeur du travail de leurs salariés. Comme l'a rappelé le rapporteur, participation ...
a salué le travail des rapporteurs mais a souligné la difficulté à mettre en oeuvre des outils d'évaluation dans un domaine où les mesures sont incitatives et les effets indirects. Dans un tel contexte, il est logique que les outils existants montrent leurs limites. Toute la difficulté consiste à placer judicieusement le curseur entre l'efficac...
a remarqué qu'il y avait plutôt quatre ministres concernés par le logement, voire six.
a émis le souhait que les commissions des Finances et des Affaires économiques s'inspirent des propositions de ce rapport pour élaborer des amendements à ces projets de loi. La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a ensuite autorisé la publication de ce rapport.
a salué le travail des rapporteurs mais a souligné la difficulté à mettre en oeuvre des outils d'évaluation dans un domaine où les mesures sont incitatives et les effets indirects. Dans un tel contexte, il est logique que les outils existants montrent leurs limites. Toute la difficulté consiste à placer judicieusement le curseur entre l'efficac...
a remarqué qu'il y avait plutôt quatre ministres concernés par le logement, voire six.
a émis le souhait que les commissions des Finances et des Affaires économiques s'inspirent des propositions de ce rapport pour élaborer des amendements à ces projets de loi. La commission des Finances a ensuite autorisé la publication de ce rapport.
Après la catharsis, ce n'est pas mal !
Il faut rationaliser !
a recommandé que le code de l'urbanisme soit revisité pour prendre en compte les transports collectifs en milieu urbain ainsi que les liaisons entre lieux d'habitation, de travail et de service. Le comité opérationnel (COMOP) urbanisme a émis ce souhait à l'unanimité. N'est-il pas également grand temps de mieux faire valoir l'utilité publique,...
a souligné l'unicité de la politique monétaire, qui contraste avec la diversité des politiques économiques conduites par les différents Etats membres. Entre le modèle reposant sur le négoce et la financiarisation de l'économie et celui reposant sur la production, que l'on pourrait qualifier de modèle rhénan, comment se répartissent les préféren...
La sémantique est importante !
Ce n'est pas la même chose !
C'est Kafka !
Il fut un temps révolu, il est vrai où l'on avait davantage de respect pour la distinction entre la loi, le décret, les circulaires et les arrêtés. Aujourd'hui, tous les constitutionnalistes s'accordent à dire que nos lois sont beaucoup trop bavardes et empiètent très largement sur le champ réglementaire. Demander en permanence à la loi d'e...
Je trouve que le Gouvernement est fort sage en laissant au décret, dont c'est précisément le rôle, le soin de décliner l'application de la loi.