Interventions de Michel Piron
2966 interventions trouvées.
Dans ce cas, le groupe UMP, considérant que les mesures présentées ne permettront pas d'atteindre les objectifs visés, votera contre la proposition en l'état. Nous reprendrons la discussion en séance publique.
Le groupe UMP ne peut approuver cette proposition, non en raison de ses intentions ou de ses objectifs, mais de certaines de ses modalités. À l'article 5, la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et le passage au PNRU 2 ne tiennent pas compte du rôle croissant de l'intercommunalité. Votre proposition de fusion entre l'A...
La neutralité de l'internet peut être technique mais également économique et politique. La question du blocage se pose car on ne doit pas confondre liberté d'expression et liberté de diffuser n'importe quoi (programmes pédophiles ou pédo-pornographiques par exemple). Vous semblez préférer l'intervention du juge a priori plutôt que le recours à ...
Je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs, qui nous apportent une nouvelle fois le constat de la pérennisation de certaines pratiques, et non de leur amélioration. Le chantier ouvert par la LME était très vaste, et il reste des chapitres qui demanderont des modifications législatives ultérieures. Je m'associe au souhait de certains de ...
Si l'enjeu est de mieux faire appliquer la loi, il s'agirait de mieux observer (or, on ne le fait pas) et de mieux contrôler.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les États membres de l'Union européenne ont entériné jeudi dernier, lors d'un sommet tenu à Bruxelles, un ensemble de mesures économiques pour soutenir l'euro et pallier la crise des dettes souveraines. Ainsi, les grandes lignes du prochain « pacte pour l'e...
Pourriez-vous nous fournir un éclairage complémentaire sur les politiques de stock des différents États, au moins européens ? Vous nous avez présenté un état des lieux du secteur de la distribution des produits pétroliers. Pourrait-on disposer aussi d'un tableau comparatif du nombre de points de vente dans les différents pays européens ? Vous ...
Je me réjouis comme vous, monsieur le ministre, que votre ministère soit désormais de pleine compétence ou de plein champ. Cela évite au moins quelques réunions de coordination, même si nous parlons toujours de politiques transversales. Un des changements majeurs que vous avez évoqués est celui de la gouvernance, avec le choix de s'appuyer dés...
Je n'ai jamais dit cela, c'est une caricature !
Vous avez établi une distinction sur les modifications à apporter à la taxation du patrimoine selon qu'elle frappe les entreprises ou des biens immobiliers. Quelle ligne de partage tracez-vous exactement ? De même, lorsque vous opposez le court terme au long terme, il serait utile de préciser quelle durée recouvrent pour vous ces notions.
Je salue également la très bonne qualité juridique de ce rapport. Je constate que le travail à accomplir était difficile et que le titre de certaines sections est peut-être trop ambitieux : ainsi, « les raisons de la vacance des locaux commerciaux » sont extrêmement nombreuses et il est impossible de les embrasser toutes. Je souhaite insister s...
Je vous ai trouvé très indulgent de qualifier d'argumentaire le texte de la Commission européenne qui ne respecte pas la subsidiarité. Je trouve étrange la différenciation entre les capitaux et les investissements, dont la nature est essentielle, car les logements ne sont pas délocalisables. Aussi faut-il distinguer, me semble-t-il, l'objet sur...
Je pense qu'il ne faut pas se laisser entraîner dans un débat et des considérations de détail. Il est clair que le raisonnement que tient la Commission européenne en l'espèce est assez indigent et il faut le souligner clairement.
Ce n'est pas la même chose !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'est-ce donc qui nous interroge ici ce soir ? S'agit-il de la liberté de la recherche, absolue quel que soit son objet, ou d'une liberté qui se demande quel est l'objet de sa recherche, sur quoi elle porte, ce « quoi » pouvant devenir « qui » dans le cas précis de l'embr...
Cela n'a rien à voir avec le débat !
Allez dire cela aux enfants de divorcés !
Sa fin est tragique !
Ce n'est pas la même chose !
