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Il n'y a que 13 000 communes en Allemagne !
C'est vrai.
Bien sûr !
Mais non !
La recentralisation est en marche !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots sur cette proposition de loi à laquelle nous ne pouvons souscrire, et j'interrogerai le diagnostic que j'ai entendu poser ici ou là. Il me semble que le diagnostic qui constitue le point de départ de certains, mais pas de tous, au sein de l'opposition, est...
Pardonnez-moi ce néologisme ! Cette question du diagnostic étant posée, j'analyserai les outils que vous proposez. Vous ne récusez pas un certain nombre des outils que nous avons mis en place, je vous en sais gré, et je salue même la tolérance dont vous faites preuve. Vous ne remettez pas en cause le principe du PNRU ou du PTZ, mais vous en di...
Il arrive que, sur ces bancs, on ait l'esprit large, même si les mots sont un peu étroits. Je voudrais simplement revenir sur quelques-uns des outils que vous proposez. Cela a déjà été largement signalé : la réponse majeure à la pression qui existe sur les loyers, c'est d'augmenter l'offre. Il est évident que c'est du fait de l'insuffisance d...
On sait que le plan de rénovation urbaine s'inscrit dans le temps : dans un premier temps, on déconstruit plus qu'on ne construit ; dans un second temps, on rétablit les équilibres à une échelle globale. C'est bien l'objet du PNRU. Nous avons dit suffisamment de bien du PNRU 1 pour en souhaiter un deuxième ; il ne mérite pas ce procès-là. On p...
Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, vous avez présenté, ce matin même en conseil des ministres, une réforme de la fiscalité du patrimoine supprimant le bouclier fiscal par ailleurs si mal nommé et allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune ISF. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette réforme entend c...
S'agissant du contenu, la suppression du bouclier fiscal, rendue encore plus nécessaire par la crise économique,
sera, sans aucun doute, largement approuvée.
S'agissant de l'ISF, alors que la France est l'un des seuls pays à avoir encore une fiscalité qui taxe le patrimoine plutôt que les revenus du patrimoine (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), l'aménagement que vous envisagez vise à en limiter les effets négatifs pesant sur notre économie, nos entreprises et donc l'emploi. Cepend...
Dans cette perspective, pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les principales mesures que vous avez retenues ainsi que l'agenda de leur examen par le Parlement avant leur mise en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La sagesse du Gouvernement, c'est la sagesse de son ministre !
Mais il l'est !
Un débat très intéressant !
C'est bien pourquoi il est intéressant ! (Sourires.)
Le groupe UMP, au nom duquel je m'exprime, constate que la proposition de loi du groupe SRC ne remet pas en cause les outils que nous avons créés : elle ne récuse pas la politique suivie jusqu'à présent et qui a donné des résultats, mais propose des ajustements. Les auteurs du texte s'interrogent sur les raisons de ces crises du logement géogra...
Encore devrions-nous pour cela nous accorder sur les moyens de résoudre ces crises, et sur ce point nous divergeons. En premier lieu, j'y insiste, il n'y a pas en France une crise du logement, mais des crises géographiquement délimitées et qui sont de différentes natures. Et en certaines régions, à l'inverse de ce qui se passe en Île-de-France ...