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2966 interventions trouvées.

Monsieur le président, je voudrais, pour rassurer notre rapporteur général, lui indiquer qu'un regard attentif lui permettra de déceler que ce rouge est pigmenté de bleu (Sourires.) Trois observations sous forme de questions me viennent à l'esprit : de quelle réforme s'agit-il ? Sur quelle méthode repose-t-elle ? Quelle en est la portée ? Je...

Je me suis montré très attentif. Je suis sensible aux sophismes mais, poussés à un tel point, ils ont suscité ma perplexité.

Au-delà de la question du bouclier fiscal, se pose la question fort difficile de l'ISF. Je suis de ceux qui pensaient que cet impôt assis sur le patrimoine méritait purement et simplement d'être remplacé par un impôt assis sur les revenus du patrimoine et que, pour cette raison, il aurait pu être supprimé. C'est donc une demi-satisfaction que j...

Je salue donc la méthode voulue par le Président de la République et appliquée par le Gouvernement, en particulier par François Baroin. Merci encore, monsieur le ministre. Quant à la portée de cette réforme, disons-le clairement, le texte s'inscrit explicitement dans un cadre restreint, celui de la réforme de l'ISF. Son équilibre financier est...

Il appellera donc assurément des réponses structurelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Deux conceptions se font face : à une approche standardisée, nous préférons une approche qualitative, centrée sur le concept d'AOC, qui affirme le lien indissoluble entre terroir, vigne et vigneron. Si l'on brisait un tel lien au profit d'une politique de cépage, à l'image de ce qui se fait en Australie, on ouvrirait la porte à une production m...

Je voudrais également remercier les rapporteurs et leur apporter mon soutien. J'aurais six observations en forme d'interrogations. Avec la disparition des droits de plantation, c'est le principe même des appellations d'origine contrôlée (AOC) qui est mis en cause. Les mots « appellation » , « origine » et « contrôlée » sont lourds de sens et ...

Vous avez brossé un paysage assez large du financement des entreprises en évoquant d'abord l'évaluation différenciée des risques de financement des PME, puis le taux d'acceptation de 80 %. J'aurais aimé que vous mentionniez la part du capital risque. En effet le rattachement d'une PME à un groupe influe notablement sur le taux proposé. A prop...

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons, en partant d'un diagnostic, propose quelques outils. Je dois dire mon étonnement quant au diagnostic, car, alors que nous avons admis, sur tous les bancs et depuis longtemps, que la politique du logement, si elle se fonde sur un socle national, est aussi fait...

Serait-il possible d'avoir, par type de propriété, quelques données permettant d'apprécier l'organisation ou l'inorganisation de la filière, et notamment le partage de la valeur ajoutée ? Les partages qualitatifs, notamment entre les essences, sont-ils voulus, maîtrisés ou subis ? Une dernière question sur un thème qui m'est cher : l'émiettem...