Interventions de Michel Piron

Beaucoup des questions qui ont été posées me conviennent. J'ai néanmoins quelques questions supplémentaires. L'utilité des fonds du livret A n'est pas contestable : nous avons d'ailleurs atteint cette année un record de financement des logements sociaux. Cela dit, il n'est pas possible de se féliciter de ce résultat sans s'interroger sur la ca...

De la statistique selon laquelle on changerait en moyenne sept fois de résidence principale au cours d'une vie professionnelle, vous tirez la conclusion qu'on paye sept fois des droits d'enregistrement. Ne peut-on pas aussi légitimement conclure qu'ils ont été répercutés six fois sur le prix de vente ?

Les termes, soupesés, de votre résolution, comportent le mot « vigueur » (alinéa 5 de la proposition de résolution). Ne serait-il pas souhaitable de le remplacer par celui, moins ambigu, de « rigueur » ?

De quelle capacité réelle de contrôle du système bancaire et, plus généralement, du système financier, disposons-nous ? Si j'en crois les récentes méditations à haute voix de M. Jouyet, elle est faible. La sophistication des produits financiers, au travers notamment de la titrisation, a-t-elle pris fin ? Hier soir, au cours d'une séance de tra...

De quelle capacité réelle de contrôle du système bancaire et, plus généralement, du système financier, disposons-nous ? Si j'en crois les récentes méditations à haute voix de M. Jouyet, elle est faible. La sophistication des produits financiers, au travers notamment de la titrisation, a-t-elle pris fin ? Hier soir, au cours d'une séance de tra...

Il est prévu que les coûts d'approvisionnement fassent l'objet d'un bilan annuel. Qu'en est-il de cette procédure ? Disposez-vous d'ores et déjà d'éléments pour l'année 2010 ? Par ailleurs, quel est votre point de vue géopolitique sur la sécurité à moyen et long terme de vos approvisionnements ?

Je souhaiterais vous interroger quant à vos moyens d'investigation et sur votre capacité à les mettre en oeuvre dans deux domaines. Le premier est celui de l'offre commerciale : quels sont vos moyens pour en assurer le suivi qualitatif, et non seulement quantitatif ? De quoi parle-t-on lorsqu'on parle de prix ? Le deuxième point a déjà été évoq...

M. Chanteguet sait combien je respecte les points de vue qu'il exprime, souvent sur le fond et toujours sur la forme. Mais il me semble que celui qu'il vient d'exprimer relève d'une confusion qu'on ne peut pas laisser passer. Les règles de densité sont nécessaires partout dans l'Hexagone, y compris à Paris. La diversité des territoires impose ...

C'est très éclairant.

Le débat est complexe car les situations sont extraordinairement diverses du point de vue territorial. Dans certaines campagnes, l'habitat est groupé et, dans d'autres, il est dispersé. Les paysages se sont constitués au fil des époques historiques. Face à cette diversité, le Gouvernement a, peu à peu, essayé de prendre en compte ces éléments p...

J'ai pris ces exemples pour montrer que l'on ne peut aborder la question de la densité de la même manière selon les zones. C'est pourquoi des positions tranchées la suppression ou l'obligation du versement ne peuvent répondre à la diversité des situations territoriales. C'est l'évidence même.

Décentralisateurs, où êtes-vous ? avais-je envie de répondre à M. Vigier, qui m'appelait au secour tout à l'heure.

Qu'est-ce qu'une réponse uniforme à la question de la densité ? La solution moyenne consiste à rendre la taxe facultative suivant les régions région parisienne, zones périphériques autour de certaines métropoles, zones rurales à habitat dispersé. À chaque territoire, sa solution. C'est la raison pour laquelle je trouve que la position du Gou...

Le produit de la taxe facultative pour sous-densité de construction ferait l'objet, en l'état actuel du projet, d'une affectation assez étrange. Le présent amendement poursuit un objectif de simplification et de clarification des responsabilités fiscales, en cohérence avec la réforme des collectivités et celle de la fiscalité locale. Le versem...

Excellent sous-amendement. C'est très cohérent.

Merci pour cette solidarité !

Non !

Je dois avouer qu'entre « transparence » et « translucidité », après avoir relu le passage sur l'option deux, à la page 47, j'ai besoin d'un éclairage sur un point de doctrine.

Il est écrit que, si une approche de pure transparence présenterait des avantages, elle reviendrait cependant à nier sur le plan fiscal l'autonomie dont disposent la plupart des sociétés. En opposant l'autonomie des sociétés à l'approche de pure transparence, monsieur le ministre, ne présupposez-vous pas que la première serait un principe d'obs...

Cet argument m'inquiète, car si c'est le cas, comment ne pas adhérer à une transparence qui reviendrait à contraindre un excès d'autonomie afin d'y voir plus clair ? Cependant, je ne doute pas que quelques explications complémentaires me permettront de parvenir à un point de vue plus rationnel.