Interventions de Michel Piron
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J'ai bien compris !
C'est toujours le même débat et la même question : qui contrôle quoi ? Vous êtes en parfaite cohérence avec tout ce que vous avez dit précédemment. Permettez-nous de le rester également ! La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il s'agit pour ainsi dire d'un amendement de précision, puisque nous proposons d'ajouter, dans cet alinéa, que les logements locatifs très sociaux sont également concernés.
Cet amendement, qui reprend le résultat des discussions entre l'État et les partenaires sociaux du 10 octobre 2008, réserve, jusqu'au 31 décembre 2011, date limite de validité de ce résultat, un quart des droits à réservation dont disposent les organismes collecteurs du 1 % logement aux salariés et demandeurs d'emploi reconnus comme prioritaire...
J'ai une proposition à vous faire, madame la ministre : en attendant la CMP, et dans la mesure où il n'y a pas de contradiction avec l'alinéa 17, nous pourrions maintenir ces amendements et procéder ultérieurement à une amélioration de l'alinéa 17 en ce sens ou recourir à toute autre solution permettant d'aboutir à une synthèse. Pour ma part, ...
La commission n'a pas examiné le sous-amendement, mais j'y suis, à titre personnel, très favorable.
La commission est défavorable à cet amendement, celui-ci étant déjà satisfait par l'amendement n° 769 rectifié, qui vise à insérer, après l'alinéa 150, un alinéa supplémentaire posant le principe du maintien transitoire d'une partie des ressources du fonds à l'ANPEEC jusqu'à leur transfert à la CGLLS.
Je ferai deux observations. Monsieur Folliot, je suis étonné, voire quelque peu heurté, par votre argumentaire. J'aimerais savoir où est, dans votre exposé, la solidarité avec les personnes susceptibles de bénéficier de la loi DALO. Personnellement, je suis de ceux qui, non seulement, ne sont pas choqués par la réservation des 25 % au DALO, ma...
La commission est défavorable à cet amendement car la rédaction de l'alinéa 19 de l'article 3 proposée par M. Gosnat aurait pour effet d'en restreindre le champ, en excluant le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
En fait, j'entends tout du côté de la « thèse 2011 », j'entends tout du côté de l'antithèse, au-delà de 2011 et je m'adresse à M. Pinte mais je n'entends rien sur la synthèse ! Je vais donc essayer de vous proposer une synthèse. Je rappellerai simplement que tout votre raisonnement repose depuis plus d'une heure sur l'idée qu'en 2011, ce se...
Peut-être me suis-je exprimé d'une manière insuffisamment précise tout à l'heure : je répète que l'amendement est satisfait dans le cadre du droit commun par l'amendement n° 73 prévoyant la garantie de la CGLLS et, à titre transitoire, par l'amendement n° 769 rectifié, qui pose le principe du maintien d'une partie des ressources du fonds à l'AN...
Je vous confirme que ce sera le cas.
La commission a rejeté cet amendement. Toutefois, j'aimerais connaître la position du Gouvernement à son sujet.
La commission se rallie à l'avis favorable du Gouvernement au sujet de ces deux amendements. (Les amendements identiques nos 384 et 686 sont adoptés.)
Défavorable, vous le comprendrez aisément. On ne va pas revenir sur la mesure que nous avons votée dans le cadre de la loi ENL, qui est valable jusqu'à la fin de 2009. Encore une fois, nous comprenons très bien que vous soyez cohérents dans votre opposition, mais comprenez que nous le soyons dans notre proposition.
La commission est favorable à cet amendement. En effet, il est très fréquent que des ménages disposent de moyens tellement limités qu'ils se trouvent dans l'incapacité d'autofinancer le début des travaux tant qu'ils n'ont perçu aucune subvention. Dans ces conditions, ils ne sont pas en mesure de garantir à un artisan qu'ils seront aptes à finan...
Vous aviez déjà avancé ce genre d'argument la semaine dernière, monsieur Le Bouillonnec. Rassurez-vous, je ne considère pas systématiquement que ce qui était vrai il y a deux ou trois ans l'est toujours aujourd'hui mais, en la circonstance, c'est le cas. Il avait alors paru naturel que les organismes tiennent compte de l'effort réalisé par le ...
L'amendement n° 769 rectifié devrait vous satisfaire, si vous acceptez de retirer votre amendement.
De mieux en mieux ! Procès d'intention !
Il s'insère après l'alinéa 150.
