Interventions de Michel Piron

Désolé de décevoir M. Brard, mais l'argumentaire relatif au contrôlé et au contrôleur me semble une fois encore justifié. Avis défavorable.

Si vous pensez, monsieur Gosnat, que c'est le moment d'accroître les charges des petites entreprises et, notamment, de celles qui emploient entre dix et vingt salariés, je comprends votre point de vue. Malheureusement, je ne partage pas du tout votre vision. Il faut au contraire être très attentif au maintien de l'emploi dans ces entreprises et...

Vous proposez d'augmenter de 0,50 % la cotisation pesant sur les entreprises. Cela équivaut à 1,7 milliard d'euros environ de charges supplémentaires. Je laisse chacun juge de l'opportunité d'une telle mesure, mais, en tout état de cause, la commission y est défavorable.

Avis défavorable, mais très nuancé. Votre souhait, monsieur Folliot, est déjà partiellement satisfait par l'amendement n° 95 rectifié de la commission qui prévoit, conformément à l'accord avec les partenaires sociaux avec qui nous discutons depuis fort longtemps, vous le savez qu'un quart des attributions du 1 % logement soit réservé au pub...

Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté, monsieur le Bouillonnec. Pardonnez-moi mais vous ne répondez pas du tout à l'objection que je formulais. Il n'a jamais été question dans ce que je disais d'un retrait des partenaires sociaux et d'un désengagement du patronat. Ce à quoi nous nous opposons, c'est au fait de faire passer le taux de 0,45 % à...

Nous ne sollicitons pas exagérément votre virtuosité, qui est grande, monsieur Le Bouillonnec, en faisant référence à l'amendement n° 95 rectifié. Nous sollicitons simplement vos souvenirs à tous : cet amendement a été adopté en commission voilà longtemps déjà ; vous le connaissez bien et il convient de le rapprocher de celui-ci. Il ne s'agit e...

La commission est défavorable aux trois amendements. Je précise que l'amendement n° 381 est en partie satisfait. Le règlement prévoit en effet, d'ores et déjà, que les organismes sociaux peuvent être collecteurs du 1 %, et je serais heureux que Mme la ministre nous confirme que cela sera toujours le cas. Quant à confier cette mission aux établ...

Oui, mais en accord avec les partenaires sociaux !

La commission est défavorable à cet amendement. Un dispositif plus contraignant ne serait pas de nature à favoriser les embauches.

L'exposé sommaire se suffit à lui-même : cet amendement a pour objet de préciser que l'UESL assure l'information sur le logement des salariés, non seulement avec les ADIL, comme le prévoit le projet de loi, mais également avec l'ANIL. (L'amendement n° 746 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'entendais à l'instant plaider en faveur du maximum d'autonomie des partenaires sociaux, mais je constate que cet amendement vise à se mêler de l'organisation du maillage territorial de l'UESL, alors que le débat demeure ouvert à l'intérieur même de cet organisme. Voilà qui m'étonne quelque peu ! Au contraire, ce n'est pas à la loi de donner ...

Il s'agit d'inclure les emprunts éventuels de l'UESL dans les sommes qualifiées de ressources de la PEEC et dont l'utilisation relève des catégories d'emplois énumérées à l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation.

La commission pourrait accepter cet amendement si ses auteurs n'utilisaient pas l'adverbe « notamment », juridiquement peu pertinent. Monsieur Le Bouillonnec, si vous acceptiez que votre amendement soit modifié en ce sens, il serait juridiquement et stylistiquement acceptable. Sinon, la commission n'y sera pas favorable.

Favorable.

Cet amendement vise à modifier en la précisant la composition des ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction. En l'espèce, il s'agit de déduire des ressources totales les remboursements aux employeurs de la participation à l'effort de construction versée sous forme de prêts.

Nous sommes là au coeur de la contradiction que nous avons soulignée au début de l'examen de l'article 3. La commission maintient donc son avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Défavorable.

Sur le fond, on ne peut qu'être d'accord avec les arguments de M. Daubresse. Toutefois, je souhaiterais qu'il retire son amendement, pour des raisons de forme. En effet, si l'on précisait dans la loi que celle-ci s'applique à l'outre-mer, cela signifierait a contrario que les textes dans lesquels cette précision ne figure pas ne s'appliquent qu...

Et pourquoi pas quatre plutôt que trois ? (L'amendement n° 375 n'est pas adopté.)