Interventions de Michel Piron
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La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis favorable.
La commission a émis un avis défavorable bien qu'elle ait admis une partie de l'argumentaire qui vient d'être exposé, notamment par François Scellier. Il est exact que, si nous devions attendre le mois de décembre pour savoir ce qu'il en sera,
J'ai tenu à marquer le distinguo entre l'avis de la commission et le mien. Je répète que ma position est le fruit de discussions et de concertations, mais j'admets parfaitement qu'elle fasse débat. Le but commun à tous les amendements est néanmoins clair : il s'agit de restreindre le champ d'investigation de l'ANPEEC. À tort ou à raison, au ter...
le temps nécessaire aux organismes pour se remettre en route pourrait manquer. Cela étant, les organismes n'attendent pas toujours d'être exonérés sur vingt-cinq ans pour construire. Ce n'est pas une condition sine qua non. Mais je souhaite, madame la ministre, que l'on puisse en savoir un peu plus sur l'évolution à venir du plan de cohésion...
Si vous ne devez pas retenir cet amendement, mes chers collègues, ce qui ne sera pas écrit explicitement sera peut-être pratiqué implicitement. Je maintiens l'amendement, mais je n'en fais pas une affaire d'État, et je comprends tout à fait que l'on puisse hésiter entre les deux formulations.
La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements.
Rassurez-vous, mon cher collègue, l'avis n'est pas défavorable sur le fond, mais sur la forme.
Elle a en effet estimé que le Gouvernement devrait être le destinataire de ce rapport, ce qui n'interdirait d'ailleurs nullement à l'ANPEEC de le diffuser auprès des parlementaires. Il est inutile de légiférer pour cela. Ces amendements sont donc soit superflus, soit inadaptés.
Le plafond du livret est fixé par voie réglementaire, ce qui comporte l'avantage de donner de la souplesse pour ajuster le taux, tant à la hausse qu'à la baisse. Nous n'avons aucun intérêt à rigidifier les choses en légiférant.
Avis défavorable. Sauf respect pour la fonction publique, voilà un amendement qui, en quelque sorte, présuppose l'indiscrétion des agents publics. Cela nous gêne un peu. Vous comprendrez que nous émettions un avis défavorable.
Si j'ai bien compris, monsieur Le Bouillonnec, vous venez de défendre la plupart des amendements qui suivent et qui concernent le livret A. Je salue l'exercice, et je ferai quelques observations. D'abord, je ne me plaindrai pas d'une baisse du taux de rémunération du livret A, ce qui permettra aux organismes sociaux de se financer à des condit...
La commission n'a pas examiné cet amendement. C'est donc à titre personnel que j'émets un avis favorable.
Bien sûr !
Si, vous le savez bien !
Avis défavorable. Je reconnais bien volontiers que vous êtes parfaitement cohérents dans votre opposition au texte ; nous sommes pareillement cohérents dans notre défense et illustration du projet de loi.
Permettez-moi trois observations à propos des principes généraux qui guideront notre discussion sur cet article. La première a trait à la prise en compte des préconisations de la Cour des comptes, dont nous avons déjà beaucoup parlé pas toujours sur des questions essentielles, mais c'est ainsi. Je rappelle que la Cour des comptes a d'abord é...
La commission a évidemment émis un avis défavorable : encore une fois, nous ne trouvons rien de choquant au fait que le contrôleur ne soit pas le contrôlé.
Défavorable.
C'est mieux !
Défavorable, pour les raisons précédemment exposées.
