Interventions de Michel Piron

Cette proposition a été repoussée par la commission, car il est des cas où l'adoption à la majorité renforcée se justifie pleinement.

Il s'agit d'élargir les dispositions adoptées par le Sénat.

La commission avait repoussé la première version de cet amendement. Modifié notamment par les sous-amendements nos 1035 et 1037 qui remettent les choses dans le bon ordre, il reçoit un avis favorable.

L'amendement n° 84 confirme la distinction que je faisais tout à l'heure, et que je rappellerai pour clore la discussion sur ce point, entre consultation, concertation et négociation, dans la logique du dialogue social. La consultation consiste à demander des avis, et il n'est pas nécessaire pour cela que les personnes se rencontrent : un simp...

Défavorable. Je crois que nous avons largement atteint la sagesse du Sénat en prévoyant la moyenne la plus avantageuse de 2008-2009 ou de 2009, car les organismes qui mettent généralement un peu plus de temps, compte tenu de leurs contraintes particulières, à lancer des chantiers, auront construit davantage pendant ces années qu'au cours de l'a...

Mais si !

Il s'agit d'une précision. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rédactionnel. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu.

J'ai en réalité déjà répondu sur l'amendement n° 359. La commission y a donné un avis défavorable, comme sur les deux autres amendements. (Les amendements nos 359, 863 et 814, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je n'ai certainement pas reconnu que nous mettions en péril ces organismes ; je crois que vous sollicitez quelque peu mon propos. Il s'agit tout simplement, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, d'introduire de la souplesse, pour retenir le prélèvement le moins lourd pour les organismes.

Défavorable.

Cet amendement est en réalité satisfait, car une mesure identique a déjà été adoptée en loi de finances. Je le retire. (L'amendement n° 85 rectifié est retiré.)

On en a déjà longuement parlé, monsieur le Bouillonnec.

J'ai eu l'occasion de le défendre tout à l'heure en présentant les amendements nos 83 et 84. L'argumentaire reste le même.

C'est un amendement de précision.

Avis défavorable parce que le but de l'article 2, en renforçant les moyens de la caisse de garantie, est de permettre la péréquation entre les organismes, avec toute la souplesse voulue en fonction des situations. Or l'adoption de cet amendement rigidifierait le système. Prévoir un peu de péréquation horizontale ne peut qu'être une excellente c...

L'avis de la commission résulte, lui, de la démocratie délibérative, et est défavorable.

C'est un amendement rédactionnel.

Le texte initial du projet de loi attribuait trois fonctions à l'ANPEEC : étude, évaluation et contrôle. La commission a souhaité, dans un premier temps, ne conserver que la mission de contrôle, elle a donc adopté l'amendement n° 87. Puis, après concertation avec un certain nombre d'interlocuteurs, j'ai dû admettre que ce serait peut-être une ...