Interventions en hémicycle de Michel Piron
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C'est un point de vue parisien.
Monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi de finances pour 2011 me fournit l'occasion de vous soumettre cinq observations. La première est connue de tous : ce projet de budget s'inscrit dans un cadre extraordinairement contraint, tant sur le plan extérieur la crise est mondiale qu'intérieur. Or, dans ce cadre, et en dépit d'une perte...
Et bien dit !
Saumur a été bien aidé !
Oui.
En effet.
Oui.
Très bien !
Les compétences partagées, c'est fait.
J'avoue que je ne suis pas complètement insensible au questionnement de M. le ministre, que l'on pourrait résumer ainsi : s'agit-il de fiscaliser la morale ou de moraliser la fiscalité ? J'aurais aimé connaître le point de vue de la commission des lois à ce sujet car nous sommes face à une interrogation qui n'est pas mince.
Vous voudriez que l'on fasse autrement ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement propose un dispositif nouveau sur un sujet qui ne l'est pas. Il porte en effet sur le bouclier fiscal et l'impôt sur le patrimoine, appelé ISF. Le dispositif est nouveau en ce qu'il entend bien traiter l'ensemble de la question, c'est-à-dire la cause et l'effet. Rep...
Qu'une maison soit inoccupée ou louée, elle est frappée par l'ISF. Il me semble donc assez justifié de qualifier cet impôt d'au moins aussi « imbécile » que la taxe professionnelle, selon l'expression de François Mitterrand. Que proposons-nous pour compenser les 3,3 milliards d'euros que rapporte l'ISF, impôt aveugle sur le patrimoine ? De rem...
Je ne suis pas en désaccord.
J'ai fait des propositions en ce sens.
Nous y remédions !
Et des revenus financiers !
Absolument.
Oui, nous sommes nombreux !
