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Interventions en hémicycle de Michel Piron


2098 interventions trouvées.

J'ai souvent discuté avec M. Pélissard d'intercommunalité et pu tomber d'accord avec lui. Mais cette fois-ci, je ne peux le suivre sur cet amendement. Nous n'aurons pas de communes nouvelles si nous ne nous rangeons pas à la position du Gouvernement et du rapporteur. Comme l'a très bien expliqué Mme Martinez, on ne peut pas en permanence mettre...

Volontiers, monsieur le président. Un problème technique se pose puisque les règles de fixation de la composition de la commission chargée d'évaluer les transferts de charges ne sont pas précisées. Cette absence de précision pourrait entraîner un blocage par une commune dans la mesure où l'on peut présupposer que l'unanimité est requise. Final...

Dans ce cas, je retire l'amendement n° 186 au profit de l'amendement n° 167. (L'amendement n° 186 est retiré.) (L'amendement n° 187 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La position du rapporteur me paraît pleine de bon sens. Nous allons discuter d'un seuil de 500 habitants à l'occasion de l'examen d'une disposition qui fait partie de l'ensemble d'une loi. Je ne comprends pas très bien la méthode qui consisterait à donner à propos du même texte des réponses segmentées, parcellisées, et même temporaires. La sag...