Interventions en hémicycle de Michel Piron
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Comme je l'ai fait observer tout à l'heure, je pense qu'on affaiblit le texte plutôt qu'on ne le renforce, mais je m'abstiendrai. (L'amendement n° 20 est adopté.)
Il s'agit tout simplement de rendre à César ce qui est à César. Si la commune a prescrit les travaux, il est naturel qu'elle recouvre le montant de l'astreinte mais, si c'est le préfet, il paraît non moins évident que les sommes concernées doivent retourner à l'ANAH.
Tout à fait. On touche à la perfection !
D'accord !
Il faut peut-être laisser au Sénat la possibilité de perfectionner la perfection.
Oui, monsieur le président.
La réponse est oui.
Le sous-amendement n° 37 est de coordination, et le sous-amendement n° 38 de précision rédactionnelle.
L'astreinte pèsera uniquement sur ceux qui ont refusé la mise en oeuvre des travaux prescrits. Je défendrai un sous-amendement à l'amendement n° 31 qui vise à préciser cette réponse. Par exemple, si, dans une assemblée de copropriétaires, certains sont d'accord pour financer les travaux qui s'imposent mais qu'une majorité se dégage pour s'y opp...
il paraît tout de même invraisemblable de pénaliser ceux qui étaient d'accord. Il y a plusieurs approches possibles : pour le rapporteur, seuls ceux qui ont voté contre devront payer, mais qu'en serait-il de ceux qui s'abstiennent ou qui n'étaient pas présents ? Je propose une approche beaucoup plus simple : tous ceux qui ont donné leur accord...
La rédaction de l'amendement n° 31 me semble douteuse parce que trop imprécise. Seuls les copropriétaires s'étant opposés au vote des travaux paieront, prévoit-il. Quid de ceux qui se sont abstenus ? Quid de ceux qui auront donné leur pouvoir à quelqu'un qui aura voté contre ? C'est pourquoi je préfère une version nettement plus positive et pl...
Je l'espère bien !
La lutte contre les marchands de sommeil requiert tous nos efforts. De nombreuses mesures ont été prises à cet effet et inscrites dans la loi. Mais cette dernière ne suffira jamais à tout régler. Doit-on pour autant s'interdire d'ajouter des sanctions à l'encontre des marchands de sommeil, permettant d'exercer une pression sur eux ? Certainemen...
Nous n'hésiterons pas un instant à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai conscience du caractère quelque peu itératif de cette explication, étant donné le nombre de séances au cours desquelles nous avons exposé les raisons de voter ce texte. Je serai donc bref. Rappelons que ce texte marque une étape, certes, mais une étape importante dans l'amé...
Le second chapitre concerne la relation entre département et région, qui a en revanche donné lieu à de longues discussions et à des débats souvent nourris, voire assez vifs. C'est le pari de l'élection du conseiller territorial, et, à travers ce pari de l'intelligence territoriale,
l'hypothèse selon laquelle les conseillers territoriaux, devenant en 2014 les élus uniques des départements et des régions, auront la bonne idée de ne pas traiter dans les départements un dossier qu'ils auront déjà traité dans les régions. Il s'agit donc de faire advenir la concordance là où règne trop souvent la concurrence, et la cohérence ...
Il s'agit cette fois encore d'une étape. Tels sont les deux principaux aspects de cette prolongation de l'acte II que représente le texte, et telles sont les raisons, largement suffisantes, pour lesquelles je vous invite à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous voilà amenés à conclure une étape importante dans l'organisation de la gouvernance territoriale, après une commission mixte paritaire dont il a été dit à juste titre qu'elle avait abouti à un texte équilibré entre le travail du Sénat et celui de l'Assemblée. Je rappellerai que derrière cette réforme nous revisitons le couple formé par la ...
Ne peut-on également faire le pari de l'intelligence territoriale d'élus qui, ayant choisi de s'entendre à l'échelle d'une région, s'entendront dans les départements et amélioreront par là forcément le rapport entre les deux assemblées en éliminant quantité de redondances et peut-être même de financements croisés ?
