Interventions de Michel Piron

Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de la concurrence par les infrastructures Free pratiquant la politique du coucou et de celle par les services dans les autres pays européens ? Pourriez-vous nous préciser le rapport entre l'amortissement des infrastructures et l'exploitation du service ?

Ah !

Le mot est juste !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être n'est-il pas inutile de nous poser la question suivante : de quoi parlons-nous ? Nous parlons d'allégements de charges sur le travail, notamment sur le travail le plus soumis à la concurrence internationale : 13,2 milliards d'allégements sont prévus

ciblés sur l'industrie, calibrés, directement pour 25 %, soit 3,3 milliards, et indirectement sur des emplois dits « de services » qui en dépendent fortement. Sur ce point, je voudrais insister sur ce qui n'a pas été assez dit. Le périmètre de l'industrie tel qu'il est appréhendé aujourd'hui par les statistiques est infiniment plus étroit que...

Là où l'industrie intégrait des quantités de fonctions qui n'avaient rien à voir directement avec la production, comme le transport qui n'avait pas sa flotte de camions ? ou le nettoyage qui n'avait pas son personnel pour nettoyer ses propres locaux ? , voire la comptabilité dans certains cas, aujourd'hui ces services sont quasiment tous...

J'y insiste, la plupart des économistes le savent aujourd'hui, le périmètre de l'industrie est beaucoup plus large que celui accepté stricto sensu. Voilà pour le calibrage de ces aides, que je salue. J'entendais tout à l'heure évoquer le manque d'investissements qui serait l'une des causes de la désindustrialisation. J'estime que, pour invest...

Je ne nie pas le fait qu'il faille avoir de la demande, mais si l'on n'a pas d'offre à mettre en face, on désindustrialise, comme c'est le cas depuis tant d'années. Je le répète, il s'agit de 3,3 milliards d'allégements sur les emplois directement soumis à la concurrence internationale et de beaucoup plus sur l'ensemble des emplois soumis à ce...

Ce n'est pas la TVA sur les produits de première nécessité qui est la première visée. Depuis Maurice Duverger, on sait que la TVA peut faire des différences entre les produits de première nécessité et les autres. Je ne parle pas de la TVA sur les produits exportés, mais de la TVA sur tous les produits importés, pour un montant supplémentaire d...

Comment ne pas considérer que ces deux mesures hausse de TVA et CSG très ciblées, très calibrées sur la tranche de salaires la plus concernée par le « produire en France », si elles ne prétendent ni répondre à tout ni être l'alpha et l'oméga d'une politique industrielle, s'inscrivent dans une perspective plus générale ? Comment ne pas recon...

C'est du Jérôme Bosch !

Exactement !

L'augmentation de la TVA a pour objectif d'alléger les charges des entreprises. Or, s'il semble à première vue que seuls 25 % de ces allégements bénéficieront au secteur industriel, notamment à celui qui est soumis à la concurrence internationale, en réalité, les allégements s'étendront également aux services externalisés de l'industrie je ne...

Sur un plan méthodologique, je rappellerai que nous avons procédé en septembre dernier, avec Annick Le Loch, à une série d'auditions sur le diagnostic de performance énergétique et la publicité extérieure, avant qu'une table ronde ne soit organisée le 13 décembre 2011 sur l'ensemble du titre I. Compte tenu des contraintes considérables qui pè...

Sur un plan méthodologique, je rappellerai que nous avons procédé en septembre dernier, avec Annick Le Loch, à une série d'auditions sur le diagnostic de performance énergétique et la publicité extérieure, avant qu'une table ronde ne soit organisée le 13 décembre 2011 sur l'ensemble du titre I. Compte tenu des contraintes considérables qui pè...

Je rejoint l'intervention liminaire de ma collègue : il y a clairement deux objectifs, celui de créer une ressource budgétaire et celui de freiner, ou du moins de contrôler, les transactions. J'aimerais connaître la position de l'Italie, qui joue nécessairement un rôle important dans cette négociation.

Comme l'écrivait Spinoza, toute idée perd en compréhension ce qu'elle gagne en extension !

On peut effectivement ajouter « dans le but de », pour nous mettre d'accord.

Il importe aussi, à côté du débat sur la définition de l'assiette qui ressortit clairement à une analyse microéconomique, de prendre en compte les aspects macroéconomiques que soulève la question de l'harmonisation fiscale, qui n'aura évidemment pas le même impact selon que les pays privilégie telle ou telle type d'activités, ici l'industrie pr...

Les préfets n'adoptent que des décisions éclairées, j'en suis convaincu, mais les CDCI peuvent utilement y contribuer. C'est pourquoi l'amendement leur laisse la possibilité de donner un avis sur les projets du préfet en l'absence de schéma.