Engagement national pour l'environnement

La commission a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 298, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis très sensible aux arguments de M. Brottes, mais je lui indique que sa demande est satisfaite par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dont j'ai été le rapporteur. Après l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, il est inséré un article 23-1 qui prévoit qu'une participation peut être demandée au locatai...

En évoquant deux arguments, monsieur Brottes, vous en avez omis un troisième : la possibilité offerte aux rapporteurs budgétaires de demander la production de rapports dans le cadre des questionnaires budgétaires adressés au Gouvernement au moment de l'examen du projet de loi de finances. Non seulement cette possibilité existe, mais certains de...

Mes chers collègues, je vois bien l'issue que va trouver ce débat, mais je pense qu'il devait avoir lieu. J'ai, pardonnez-moi, quelques convictions.

Nous nous sommes tous exprimés, et le propre de la vie parlementaire est de permettre l'expression des différences, voire des divergences.

Le Grenelle de l'environnement ne nous semble pas constituer un véhicule adapté à cette proposition, par ailleurs non dénuée d'intérêt. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.

Je les assume. Je voudrais simplement faire quelques observations, en tant que rapporteur convaincu de l'importance du sujet. Tout d'abord, nous avions pris en compte l'immense diversité du territoire national ; je rappelle que nous avions mis à part l'Île-de-France car, étant donné le STIF et d'autres particularités tout à fait exceptionnell...

Or, dans le cadre de notre proposition sur le PLU intercommunal, nous avons aussi proposé que là où il y a un PLU intercommunal, celui-ci emporte le PLH c'est-à-dire qu'ils ne forment qu'un seul document au lieu de deux , et que là où il y a un PLU intercommunal, celui-ci puisse reprendre des éléments de SCOT et même en tenir lieu, notamment...

Moins de concurrence pour plus de cohérence : je n'insisterai pas davantage sur ce point. Sur le calendrier, j'entendais en commission que cela va trop vite, j'entends maintenant que cela ne va pas assez vite. L'élaboration d'un PLU prend au minimum trois ans ; dès lors que l'on démarre en 2013, j'aurais pu écrire 2016 au lieu de 2018. Mais vo...

L'intention de cet amendement est louable, mais nous considérons qu'il faut laisser une certaine souplesse au syndic. Par ailleurs, il nous paraît injustifié d'instaurer un dispositif aussi lourd uniquement parce que certains dérapages ont lieu de temps à autre. L'avis de la commission est donc défavorable.

Défavorable. Comme nous l'avons déjà dit, la réalisation d'un audit énergétique dans les copropriétés d'au moins quinze lots serait trop coûteuse.

À l'argumentaire exposé par M. Bodin, je n'ai rien à redire. En revanche, sur un plan strictement législatif, les amendements défendus sont satisfaits par l'article 25 de la loi de 1965 qui précise, aux alinéas e) et g), que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant « les modalités de réalis...

M. Caresche nous dit que ce ne sera pas la première fois qu'on mettra dans la loi une disposition relevant du champ réglementaire. Hélas ! Avec tout le respect que j'ai pour ses compétences juridiques, je ne peux évidemment me satisfaire de cette remarque. Je suis précisément de ceux qui déplorent de tels phénomènes et qui n'hésitent pas à le r...

Avis favorable sur l'amendement sous réserve que M. Havard accepte mes deux sous-amendements. Je précise que le sous-amendement n° 1644 vise à supprimer la disposition relative au médiateur, qui est trop imprécise quant à la désignation de ce dernier.

Avis défavorable. Il nous semble que le véhicule du Grenelle n'est pas particulièrement adapté à la défense de cet amendement. (L'amendement n° 496, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a adopté la disposition visée, mais je m'en remets au jugement du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est mon avis, donc je le dis ! Pour lever toute ambiguïté, je répète que la commission a adopté l'article visé, mais que, à titre personnel, et si vous me permettez de le dire, je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

Je ne renie en rien les intentions du texte que j'ai défendu. En même temps, je ne peux pas être insensible aux contraintes énormes qui pèsent actuellement sur l'ensemble du pays.

Lorsque je me suis rangé à titre personnel aux arguments de M. le secrétaire d'État, ce n'est pas sans regret, je le dis très clairement. Je le répète et j'y insiste : j'ai bien tenu à faire la distinction entre la position de la commission, qui était aussi la mienne, et le fait que je me range à des arguments liés aux grandes contraintes qui ...

Avis défavorable. Nous verrons tout à l'heure un amendement qui propose une définition de la précarité énergétique, afin d'être d'accord et de savoir de quoi on parle des lieux, des personnes ou des deux à la fois. Quant à ce que propose votre amendement, je rappelle qu'un Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés ...