Engagement national pour l'environnement

Défavorable. Sur ce sujet comme sur d'autres, la commission souhaite en rester aux équilibres trouvés.

Défavorable, car l'amendement de M. Gest est satisfait par l'alinéa 32 dont nous estimons que la rédaction est meilleure. Si M. Gest voulait bien retirer son amendement au profit l'alinéa 32, nous en serions ravis.

Il vise à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 171, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 234 ne nous semble pas utile puisque la référence à l'article 581-18 est maintenue sans qu'il soit nécessaire de la spécifier. En outre, la référence à l'article L. 581-9 est satisfaite par l'amendement n° 233. Enfin, la référence à l'article L. 581-19 ne nous semble pas opportune puisque des dispositions transitoires spécifique...

Défavorable. Il n'est pas toujours possible d'identifier le contrevenant. (L'amendement n° 308 n'est pas adopté.) (L'article 15 quater, amendé, est adopté.)

la commission n'a pas pu examiner l'amendement, mais à titre personnel, j'y suis favorable, sur un sujet ô combien délicat.

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 172 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. La commission ne souhaite pas voir supprimer les alinéas qu'elle a introduits elle-même en tant que commission saisie au fond.

J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement, car nous n'avons pas vraiment étudié ces amendements (Rires sur les bancs du groupe SRC.) mais le Président de la commission va sans doute donner également son point de vue.

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 174, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15 nonies A, amendé, est adopté.)

La commission des affaires économiques a adopté cet amendement, mais la commission du développement durable ne l'a pas examiné pour des raisons qui m'échappent peut-être de procédure. J'aimerais connaître son avis

Alfred de Musset l'avait dit : il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée Mais quoi qu'en dise le poète, ici, nous faisons du droit, monsieur Demilly Or, à tout le moins, on peut dire que nous sommes assurément dans le domaine réglementaire, en aucun cas dans celui de la loi. Pour ces raisons strictement juridiques, et nullement poétiques, j...

La réponse elle aussi est similaire : défavorable. (L'amendement n° 345, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

au motif que l'administration fait une interprétation extensive du code de l'urbanisme, c'est notre approche qui, pour le coup, deviendrait trop restrictive : cela signifierait que le permis de construire ne pourrait désormais être refusé que pour des raisons de salubrité et plus pour des motifs d'urbanisme. Or la salubrité et l'urbanisme ne s...

En effet. (Les amendements nos 138 et 139, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Monsieur Le Bouillonnec, il serait utile de rappeler que les DTADD et je me permets d'insister sur ce point ne sont pas opposables ; elles ne représenteront donc pas la contrainte que vous décrivez. Par ailleurs, je ne veux pas faire de peine à André Chassaigne, mais vous voulez déposséder l'État de champs de compétence si vastes urbanis...

Il me semble que nous n'en sommes pas encore là. En tout état de cause, je le répète, les DTADD ne sont pas des documents opposables.

Les DTADD n'étant pas opposables, elles obligent au dialogue, à la différence des anciennes DTA je le redis pour que ce soit bien clair ! Cette fois-ci, vous demandez un avis du Conseil d'État, alors que les DTADD font déjà l'objet d'un décret en Conseil d'État J'avoue avoir du mal à saisir ce surcroît d'exigence, parfaitement redondant par ...

Défavorable, pour une raison bien simple : les DTADD expriment le regard de l'État. Les collectivités territoriales disposent quant à elles de plusieurs outils, pour certains montent en puissance je songe notamment aux SCOT. Et c'est bien du dialogue entre ces deux regards que doit naître une meilleure conjonction entre l'intérêt national, do...

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. (L'amendement n° 365, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)