Engagement national pour l'environnement

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. (L'amendement n° 371, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans l'attente d'explicitations de la part du Gouvernement, je voudrais indiquer ici que je ne vois pas très bien en quoi une deuxième consultation, après deux avis discordants, aurait pour vocation d'aboutir forcément à un accord. On peut même imaginer trois, quatre voire cinq concertations successives.

C'est bien parce que la DTADD n'est pas contraignante qu'il peut y avoir des avis discordants. Mais je vais laisser à M. le secrétaire d'État le soin d'expliciter les suites possibles d'une telle discordance.

Sans vouloir allonger cette discussion, j'aimerais revenir sur ce point tout à fait fondamental. Je voudrais m'assurer que nous avons bien une interprétation concordante avec celle de M. le secrétaire d'État sur ce que donnera le passage de la DTA, contraignante, à la DTADD. En cas d'avis défavorable des collectivités, de deux choses l'une : ou...

Je me réjouis par avance de la réponse du Gouvernement. Comme je ne partage pas les doutes de M. Bouvard, je prends le pari de la sérénité en émettant un avis défavorable qui devrait être confirmé par les certitudes du secrétaire d'État.

Ne pensez-vous pas, monsieur Cochet, que votre amendement est déjà satisfait mot pour mot par l'alinéa 16 de l'article 5 qui précise : « Si leur adoption intervient après la publication de la présente loi, elles sont soumises aux dispositions applicables aux directives territoriales d'aménagement et de développement durable » ?

L'alinéa 5 de l'article 6 précise que les SCOT, les PLU et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer l'équilibre entre l'utilisation économe des espaces urbains. Par ailleurs, l'article 9 prévoit que les SCOT définissent les objectifs en matière de lutte contre l'étalement urbain. Quant à l'alinéa 30 de l'article 10,...

Je suis totalement d'accord avec votre argumentaire, mais je vous rappelle que la lutte contre l'étalement urbain est parfaitement explicite dans les textes concernant les PLU et les SCOT. Par ailleurs, l'alinéa 5 de l'article 6 prend en considération non seulement ce que vous souhaitez, à savoir la lutte contre l'étalement urbain, mais aussi ...

Je crains que la formulation de ces deux amendements identiques ne soit complètement tautologique puisqu'il est proposé d'appliquer une convention entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Il est inutile de la citer puisqu'elle s'impose déjà ! S'il fallait mentionner toutes les conventions en vigueur, imaginez comment nous allongerions la sauce ! ...

Avis défavorable pour des raisons sémantiques que je n'aurai pas à répéter tout à l'heure. Il semblerait que vous confondiez le terme d'« usage » avec celui d'« utilisation ». Or, le deuxième alinéa de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà une déclinaison des caractéristiques thermiques en fonction des ca...

Monsieur Brottes, malgré les images que vous venez d'utiliser, je ne suis pas totalement éclairé. Les calculs de consommation d'énergie sont réalisés à partir de bases de données, comme la moyenne de toute la filière bois, quelle que soit l'origine des matériaux. Dans tous les cas de figure, nous avons, par nécessité, des approches standardisée...

La commission émet un avis défavorable, même si j'estime, à titre personnel, que le parallélisme proposé pouvait se défendre. Ces amendements alourdissent toutefois le texte, raison pour laquelle la commission ne les a pas retenus. (Les amendements nos 390 et 263, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adopté...

J'ai déjà dit que le projet d'intérêt général était la contrepartie ou le contrepoint, comme dans une bonne fugue de la directive territoriale d'aménagement et de développement durable. Je ne voudrais tout de même pas aller jusqu'à refuser à l'État le droit d'évoquer l'intérêt général ! Avis défavorable.

Comme nous l'avons signalé en commission, votre amendement est satisfait : une réglementation thermique prend déjà en compte les caractéristiques des DOM ; elle est fixée par le décret du 17 avril 2009 et précisée par l'arrêté portant la même date. De plus, compte tenu des contraintes économiques, la RT des DOM va aussi loin que possible. Avis ...

L'intention est pure, mais le résultat n'y est pas. C'est pour la raison inverse à celle que vous invoquez que nous avons souhaité qu'une seule personne puisse attester que la réglementation thermique a été prise en compte. Aujourd'hui, c'est l'architecte qui fournit l'attestation ; demain, ce sera le maître d'oeuvre. On ne pourra pas diluer s...

En deux mots comme en un, le SCOT n'est pas le PLU ; et parce qu'il n'est pas le PLU, il n'est pas opposable. Le SCOT est un document d'orientation et non de planification. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

Nous reviendrons sur cette question, mais il convient d'ores et déjà de lever toute ambiguïté. Le maître d'oeuvre est pleinement responsable, non seulement de la coordination des opérations, mais aussi de l'attestation qu'il fournit en s'appuyant sur les spécialistes qu'il choisit. Aucune dilution de responsabilité n'est à craindre, puisque cet...

et partant vous diluez les responsabilités et favorisez, j'y insiste, la multiplicité des gisements de contentieux. La commission des affaires économiques maintient son avis défavorable.

Défavorable, tout simplement parce que ce n'est pas l'objet du SCOT. Peut-être la question doit-elle être abordée dans le cadre des plans énergie-climat, avec lesquels les SCOT doivent être compatibles, mais une telle disposition n'a pas sa place à cet article.

Défavorable. L'expression « espaces agricoles » qui figure dans le texte inclut les espaces agricoles périurbains. L'amendement est donc satisfait.