Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Il nous a semblé que la précision ne s'imposait pas : l'amendement est déjà largement satisfait par les textes, qui intègrent déjà la préoccupation de maîtrise de l'énergie dans les logements. Je vous propose donc de retirer cet amendement.
Je propose à M. Dionis du Séjour, qui a signé les deux amendements nos 392 et 297, de retirer l'amendement n° 392. Le second nous paraît en effet plus complet, plus nuancé et un peu mieux rédigé, car il ne supprime pas l'article 4 de la loi de 1990. Quant aux deux sous-amendements, ils sont de précision rédactionnelle et ne modifient rien d'es...
Deux observations. Nous n'avons jamais déclaré, y compris en commission, que la totalité du patrimoine social répondait aux dernières normes en matière d'isolation, nous n'avons jamais soutenu que le patrimoine social était entièrement HQE. Cela ne veut pas dire pour autant que le patrimoine social est entièrement dégradé. Entre tout et rien, ...
Avis défavorable. Je remercie d'ailleurs M. Brottes d'avoir compris que je pourrais en effet demander qu'une telle disposition soit examinée plutôt dans le cadre de la loi NOME.
Par honnêteté intellectuelle, je ne sais pas si je peux affirmer ce que vous me demandez, mais je peux vous donner deux références. D'une part, je rappelle que la loi de mobilisation pour le logement que j'évoquais tout à l'heure prévoit dans son article 119 la répartition des frais. D'autre part, j'indique que le présent texte crée, dans son...
Même avis sur ce rapport que sur les précédents : les rapporteurs budgétaires, dans le cadre de leurs questionnaires préalables à l'examen du projet de loi de finances, peuvent parfaitement avoir les réponses aux questions que vous posez. Avis défavorable.
Les propositions de notre commission visent, pour le titre Ier, à davantage d'efficacité, de cohérence et de simplicité, qu'il s'agisse de la construction ou de l'urbanisme. S'agissant de la construction, nous avons d'abord cherché à faire de véritables économies d'énergie. Pour ce faire, nous proposons un report de six mois de l'entrée en vig...
C'est du réalisme. Nous proposons également : la définition d'une exigence en termes d'émissions de gaz à effets de serre dans la réglementation thermique pour 2020 ; une clarification de la responsabilité des acteurs dans la mise en oeuvre de la réglementation thermique c'est au maître d'oeuvre qu'il reviendra d'attester qu'il a pris en com...
Nous proposons également une fusion possible des documents de planification locaux, PLH voire PDU, avec le PLU intercommunal ; une entrée en vigueur progressive, cinq ans à compter de la mise en place de la carte intercommunale, soit un horizon pour 2018, ce qui laisse le temps de la réflexion. Tous ces dispositifs excluent l'Île-de-France, don...
