Engagement national pour l'environnement

Je suis heureux d'entendre la première partie de votre propos, monsieur Brottes, car nous poursuivons les mêmes fins, mais, malheureusement, pas avec les mêmes moyens. Nous sortons du cadre de la simple attestation que nous évoquions tout à l'heure et qui n'est pas du même ordre. Vous avez évoqué avec raison le diagnostic de performance énergét...

Défavorable. On peut considérer que cet amendement est satisfait. (L'amendement n° 460, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement pose la même question que tout à l'heure : jusqu'où le SCOT peut-il aller sans marcher sur les brisées du PLU ? Aujourd'hui, une certaine dose de cartographie est autorisée dans les SCOT. C'est une faculté, ce n'est pas une obligation. Aller jusqu'à une cartographie définie, comportant une localisation ou une délimitation, c'est...

Personnellement, je ne suis pas totalement convaincu par la rédaction du texte, qui parle de « modalités de protection ». Mais, en proposant de « déterminer » les zones, vous entrez dans une logique de zonage dont le degré de précision, je le répète, me semble relever du PLU. Je ne peux donc pas souscrire à votre proposition, cher collègue, mê...

La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. La première est essentielle : l'audit a un coût sans commune mesure avec les fameux diagnostics, même imparfaits, dont nous avons parlé. C'est pourquoi nous avons fixé le seuil à cinquante lots. Nous ne récusons pas l'idée d'un audit global. Mais en fixant le seuil à quinze lots, on r...

Il me semble, mon cher collègue, que vous faites appel à notre capacité tant d'intuition que d'interprétation ! (Sourires.) Or nous sommes dans un processus de construction juridique. En la matière, la notion d'espace « éco-paysager » semble relever d'une nouvelle catégorie qui mériterait un examen plus approfondi. Dans l'attente de cet examen,...

M. Brottes a le goût du paradoxe : après avoir dit tout ce qu'il pensait du DPE, il nous demande d'en avancer l'application. Prudence étant mère de sûreté, notre avis est défavorable.

Je ne peux que redire à M. Gatignol ce que j'ai dit il y a quelques instants à M. Brottes. Si je souscris à l'intention de simplification, les textes européens nous font une obligation de distinguo. La commission est donc défavorable à cet amendement, comme elle l'était à celui de M. Brottes, et ce pour cette simple raison, qui est exactement l...

Je vois bien la philosophie qui sous-tend votre proposition, monsieur Bodin : faisons la loi, la connaissance suivra. C'est une philosophie idéaliste qui fut très répandue au début du XIXe siècle mais qui ne va pas de soi.

En commission, nous avons tous souligné la nécessité d'améliorer considérablement les connaissances en matière de DPE pour avoir une grille qui tienne la route. Si l'on considère que le DPE est aujourd'hui loin d'être satisfaisant, le rendre opposable établirait un fonctionnement qui ne le serait pas davantage. Pour ma part, et comme la commiss...

Nous ne souhaitons pas rendre opposable quelque chose qui n'est pas encore parfaitement au point. D'où l'avis défavorable de la commission sur l'amendement de M. Bodin. Quant au diagnostic thermique tel que préconisé par M. Dionis du Séjour, je ne doute pas que l'exemple suivant l'incitera à y renoncer : si un vendeur ne trouve pas d'acquéreur...

Défavorable, la notion de lotissement n'étant pas celle de surface commerciale. (L'amendement n° 384, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Qu'il n'y ait pas de méprise sur ce sujet, que je sais sensible : les autorités en question ne peuvent constituer un syndicat que dans une démarche de coordination. Nous n'allons pas plus loin que le droit existant. Il s'agit d'alinéas de coordination qu'il faut absolument maintenir.

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)

Nous abordons un sujet important, dont j'ai eu l'occasion de mesurer la complexité, et sur lequel des points de vue très différents se sont exprimés lors des débats en commission. Après avoir entendu la commission des affaires économiques, où j'ai retiré cet amendement, la commission saisie au fond a émis un avis défavorable à raison de sept vo...

Je parle de documents de planification, et non d'orientation. Le deuxième enjeu est celui du lien à établir entre les lieux où l'on habite, ceux où l'on va travailler, ceux où l'on fait ses courses,

y compris en termes de planification éventuelle. De ce point de vue, il est impossible de ne pas évoquer la question de l'urbanisme commercial. Actuellement, l'atomisation fait que d'innombrables villes moyennes qui tentent de maîtriser cet aspect pour conserver des centres-villes ou des centres-bourgs animés se trouvent confrontés à des inter...

mais de leur permettre de partager la réflexion sur un territoire plus large, dans le cadre du PLU intercommunal. J'insiste sur le fait que le PLU intercommunal n'est pas un PLU supracommunal : c'est en se rassemblant autour d'une table que les élus partagent leur réflexion sur un espace plus large, ce qui leur permet de répondre aux questions...

J'entends parler d'un temps de retour de dix, quinze ans. Permettez-moi de vous faire remarquer qu'il y a des prêts à quinze ans et que les annuités, cela existe. De deux choses l'une : ou c'est supportable ou ce ne l'est pas. Si ce n'est pas supportable, on peut envisager des mutualisations à une autre échelle, ou alors on attend. Dans le con...

Nous avons des devoirs et une coresponsabilité dans cette affaire. Je n'accepte donc pas que l'on oppose l'État aux collectivités.