Engagement national pour l'environnement

Je suis député de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, chers collègues, en CMP ont été adoptées des mesures adaptées concernant l'habitat et l'urbanisme. Quelques-unes sont simplificatrices car il ne s'agit pas de créer des gisements de contentieux inutiles comme on en trouve dans certa...

Développement durable. L'époque nous oblige, semble-t-il, à accoler ces deux termes. Dans les années soixante, ils furent quelques-uns comme Jean Fourastié à réfléchir au développement. Ce dernier n'avait pas besoin d'accoler l'adjectif « durable » au mot « développement », car il nous avait appris à distinguer le développement de la croissance...

Trait d'époque, à l'heure où l'accélération du temps, énoncée et même dénoncée à juste titre par beaucoup, s'accompagne d'une dégradation croissante du triple rapport que l'homme entretient avec le monde, les autres et lui-même. Comment ne pas percevoir comme un étrange paradoxe, l'attente croissante de sens qui monte de notre société ? Il ne ...

La commission a émis un avis défavorable. On ne sait, en effet, pas combler le déficit que vous venez d'indiquer. Il nous semble donc que l'alinéa 4, tel qu'il est rédigé, est préférable puisqu'il simplifie la définition générale du PLU en énonçant les grands principes à respecter et les documents contenus dans le PLU. Enfin, sur le fond, la ré...

La réponse est simple. Il s'agit de consolider par la loi ce que la jurisprudence interprète aujourd'hui de manière pour le moins incertaine et ambiguë. (L'amendement n° 406 rectifié est adopté.)

Défavorable parce que la rédaction est trop vague. (L'amendement n° 20, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, pour une raison simple. On n'impose pas une révision du PLU, on demande simplement de faire un point et une analyse. Il y a une confusion et je pense que vous pourriez retirer votre amendement.

Défavorable parce que l'amendement est satisfait par l'alinéa 3. (L'amendement n° 422, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)

L'amendement est satisfait puisque tout changement doit faire l'objet d'un permis de construire : à l'occasion de la demande d'autorisation, le respect de la loi « littoral » est vérifié. Avis défavorable. (L'amendement n° 423 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, de même que l'amendement n° 254. (Les amendements nos 253 et 254, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 12 bis, amendé, est adopté.)

La commission est défavorable à la suppression de l'article, sur la foi de l'engagement du Gouvernement que je souhaiterais entendre rappeler s'agissant de l'association des deux assemblées à ces mesures qui ne sont en effet pas neutres.

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 255 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13 bis A, amendé, est adopté.)

Défavorable car l'amendement est déjà satisfait. (L'amendement n° 527, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit du rétablissement d'une disposition supprimée dans le cadre de notre nouvelle rédaction. Avis favorable. (L'amendement n° 163, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet un amendement de coordination entre notre dispositif et le droit en vigueur dans le code des impôts pour les ZPPAUP.

J'ai moi-même retiré un amendement sur le sujet pour des raisons de contraintes financières. Avis défavorable. (L'amendement n° 1625 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission émet un avis défavorable car cet amendement lui paraît excessif. En outre, le respect du droit de propriété peut peut-être jouer un rôle ici. (L'amendement n° 229 n'est pas adopté.)

La commission a estimé que la rédaction qui résulterait de l'adoption de l'amendement est nettement plus floue que la formulation à laquelle elle est parvenue dans un souci de clarification.

Avis défavorable. Je ne peux m'empêcher de souligner ce qui m'apparaît tout de même comme une étrange contradiction. Si le PLU est communal, le lien doit être maintenu avec la publicité. Or vous demandez paradoxalement qu'une intercommunalité élabore un règlement de publicité alors que le PLU n'est pas intercommunal. Je reconnais que vous ave...

Défavorable. Nous sommes favorables à une possibilité de participation, non à une participation obligatoire. L'adoption de cet amendement ouvrirait la voie un énorme contentieux.