Logement et lutte contre l'exclusion

C'est manifestement ce que suggérait votre propos assez long c'est le moins que l'on puisse dire ! Contrairement à ce que vous avez dit, il n'y a pas d'obligation. Je me permets de le rappeler pour rectifier ce qui était pour le moins caricatural.

Et je rappelle aussi que le fait de permettre à des locataires d'un logement social de devenir propriétaires du logement qu'ils occupent sans pour autant avoir changé de ressources non seulement ne me choque pas, mais me paraît de nature à répondre à une véritable attente dans certains cas encore une fois, cela ne sera pas obligatoire ! C'est...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Sur le plan du parallélisme, j'entends bien l'argument de M. Lamblin qui consiste à mettre sur le même plan une personne morale et des personnes privées. Mais je voudrais souligner que le statut même des bailleurs sociaux, avec la CG2LS et les garanties absolues qu'ils présentent, rend ...

Défavorable. Non pas que l'on puisse souhaiter, ou même imaginer, qu'un organisme veuille vendre 49 % de son parc. Pourquoi pas 45 % ou 56 %, d'ailleurs ? Voilà un pourcentage qui me paraît relever, pardonnez-moi, de l'hypothèse hyper-théorique. Imposer un pourcentage de cession maximal uniforme sur l'ensemble d'un territoire donné, ou sur ce q...

L'amendement n° 385 consistant purement et simplement à supprimer tout ce qui nous est proposé, j'aurai du mal à y souscrire Je rappelle d'abord que les compétences de l'ANAH ont été élargies

Ses moyens aussi, mais laissez-moi poursuivre, monsieur Cacheux ! L'ANAH a dorénavant des compétences élargies et des objectifs clairs,

Décrire les bailleurs sociaux comme s'ils vivaient uniquement selon la loi de la jungle, c'est peu respectueux à leur égard

et, à ce jour, je ne sache pas qu'elle s'en plaigne, bien au contraire ! Nous avons suffisamment évoqué hier soir, comme la semaine dernière, la nécessité de respecter les partenaires sociaux pour nous réjouir que l'ANAH bénéficie de compétences supplémentaires en matière de logements à loyers maîtrisés voire de logements très accessibles au...

ainsi que pour les élus et pour le préfet. Pour ma part, j'ai un peu plus confiance que vous dans leur sens des responsabilités. (L'amendement n° 540 rectifié n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Un office qui ne possèderait plus qu'un logement dans l'immeuble serait condamné à en rester le syndic. Ce n'est pas une situation recommandable.

Avis défavorable. Mon cher collègue, si nous adoptions votre amendement, nous instaurerions une confusion des genres pour le moins gênante. En effet, vous voulez confier aux personnes chargées du contrôle technique des ascenseurs un rôle d'expertise en matière de travaux. Mais cela n'a rien à voir ! À chacun son métier Il ne faut pas confond...

Mon cher collègue, vous nous ressortez toujours le même argument (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Selon vous, lorsqu'on confie de nouvelles responsabilités à tel ou tel organisme, il est inévitable que l'on coure à la catastrophe dans deux ou trois ans, si ce n'est dès l'année prochaine ! N'en avez-vous pas assez de jouer ainsi les oiseaux de mauvais augure ?

Cet amendement est certainement fondé sur de très bonnes intentions, mais la commission a émis à son sujet un avis défavorable. À titre personnel, si je conçois que l'on puisse vouloir suivre l'évolution d'un processus dont nous avons dénoncé la relative lenteur, je me demande s'il est bien raisonnable de rendre obligatoire un bilan annuel d'o...

Je voudrais vous rappeler deux choses. Il me semble qu'en proférant votre sinistre diagnostic au sujet de l'ANRU limité à la constatation que cette agence manque parfois de moyens vous passez sous silence les conditions de sa création et l'audace qu'a eue Jean-Louis Borloo de croire, envers et contre tous, qu'il était possible de requalifie...

Pour mener à bien son projet, Jean-Louis Borloo a mis en oeuvre un outil qui ne visait, à l'époque, qu'environ 170 quartiers. Depuis, le dispositif a tellement bien marché que, de façon étrange, il se trouve aujourd'hui beaucoup plus de personnes déclarant y avoir toujours été favorables qu'il n'y en avait à l'origine ! Et de 170 quartiers conc...

On peut toujours parler de moyens, mais il faudra que vous m'expliquiez comment nous avons fait pour multiplier les objectifs par cinq si les moyens étaient insuffisants ! Vous obstination à ne voir que la bouteille à moitié vide finit, à la longue, par être aussi inexplicable que désolante. Pour ma part, je me félicite que nous ayons obtenu de...

me paraît tout à fait injustifié quand on se réfère au travail accompli depuis des années dans ce domaine par l'ANAH, un travail bénéficiant notamment aux propriétaires occupants impécunieux, à qui l'Agence évite, grâce à son savoir-faire, de voir l'insalubrité gagner leurs logements. Pour ma part, je suis convaincu qu'élargir les compétences ...

Je suis désolé de donner un avis défavorable à cet amendement. (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame Got, je vous rappelle, tout d'abord, que nous avons augmenté les garanties offertes aux acquéreurs lors de la vente par des organismes HLM à leurs locataires. Les futurs propriétaires seront ainsi informés de toutes les charges et contraintes qui pourraient s'ajouter à leur ancien loyer, en cas d'achat. La sécurisation du parcours de l'a...