Logement et lutte contre l'exclusion

L'État entend jouer son rôle et peser sur les grands choix et orientations des bailleurs sociaux. Doit-on s'en étonner ?

Je suis partisan de la décentralisation, mais elle ne saurait être confondue avec l'abandon du rôle de l'État. Celui-ci, quand il décentralise, continue de fixer les orientations principales et tient le soc. S'il ne s'occupe pas de tout, il veille du moins à l'essentiel. C'est pourquoi les propos qui ont été tenus sur les conventions me sidèren...

Mais qui d'autre que l'État pourra juger de l'arbitrage final et garantir l'intérêt général ? Il faut tout de même revenir aux fondamentaux, au lieu de tout remettre en cause, de manière aussi ahurissante que contradictoire ! Relisez le texte : il recherche de manière parfaitement équilibrée une articulation entre les responsabilités de l'État...

J'ai entendu citer plusieurs villes, à titre d'exemples. Mais précisément : l'adaptation territoriale déclinée dans l'article 3 vise à prendre en compte le fait que Rennes n'est pas Limoges ni Paris, et qu'à l'intérieur de Paris on trouve des différences considérables.

Qui garantira l'équilibre et veillera à la mixité sociale, à laquelle nous sommes aussi attachés que vous, sinon les représentants de l'État, qui sont les interlocuteurs des bailleurs sociaux ? Il est compréhensible que M. Le Bouillonnec, qui a participé assidûment aux nombreuses auditions de la commission, n'ait pas pu retenir toutes les décl...

Vous savez parler fort, très fort. Quel dommage que vous ne vouliez pas parler juste, simplement juste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est donc dans un contexte de bouleversement économique et financier mondial que nous abordons l'examen du présent projet de loi. Si son texte a été pensé bien avant, la situation actuelle en rend l'adoption encore plus urgente afin non seulement de répondre à une crise territorial...

En effet, 435 000 logements construits en 2007, c'est le résultat de longues années de redressement ! Si l'ensemble de la profession a enregistré depuis cette date des résultats croissants et même exceptionnels en 2007, je viens de le dire, plus de 435 000 logements ont été construits ,

le retournement en cours réclame l'adoption de mesures vigoureuses. À cet égard, nous nous félicitons que le projet de loi conjugue une approche conjoncturelle et structurelle avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs, dans une démarche globale liant politique de l'urbanisme, du logement, de l'hébergement, de la ville et de lutte contre ...

Qu'elle en soit remerciée, sans oublier le président Ollier, qui a cautionné cette pratique. Quant au contenu du projet, le chapitre Ier s'attache à réformer la gouvernance des acteurs, bailleurs sociaux, partenaires du 1 %, ANAH. Ainsi, la mise en place de conventions d'utilité sociale rendues obligatoires entre l'État et les organismes de lo...

Dans ce même but, la commission propose que la baisse des plafonds de ressources, qui sera applicable dans le parc HLM, ne concerne pas les opérations d'accession relevant de ce parc. S'agissant du pass foncier, la commission en a considérablement amélioré et simplifié le dispositif, étendant au logement individuel la procédure du prêt différé ...

L'autre, en faveur des propriétaires, s'appliquera dès lors que le juge a décidé de surseoir à l'exécution d'une décision d'expulsion. Je tiens à préciser que cette mesure est à mettre en parallèle avec la politique active menée par le Gouvernement pour lutter contre les expulsions de manière préventive.

Le projet de loi opère par ailleurs une réforme importante visant à conforter le parc social dans sa vocation première en favorisant la mobilité des locataires en situation de sous-occupation ou de ceux dépassant notamment le double des plafonds de ressources.

On peut s'interroger sur les observations soulevées par ces mesures, quand il s'agit de locataires dont les revenus sont supérieurs au double des plafonds.

Oui ! Pour certaines familles de deux enfants, ces revenus peuvent aller jusqu'à 10 000 euros nets par mois ! Je tiens cependant à souligner que les personnes âgées et handicapées ne seront pas soumises à ces mesures, que le taux d'effort est plafonné à 25 % maximum des ressources et qu'à travers les conventions d'utilité sociale, les loyers p...

Le chapitre V porte essentiellement sur l'amélioration des conditions de logement des mal-logés. Les dispositions qu'il comporte prennent acte du fait que les personnes en situation d'exclusion effectuent souvent un long parcours résidentiel avant d'obtenir un logement stable, et qu'il faut le plus souvent les accompagner dans ce parcours. Le p...

À l'heure du Grenelle de l'environnement, comment oublier la question des déplacements liés à l'attractivité inégale de nos territoires ? En tout état de cause, cette loi ne prétend certes pas résoudre tous les problèmes. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Mais la politique de la ville et sa gouvernance réclament une approche nouvelle et globale de l'urbanisme fondant pour le moins PLU, PLH, urbanisme commercial et plan de transports urbains afin d'assurer une mixité sociale et fonctionnelle.

C'est un enjeu majeur qui appellera certainement d'autres réponses à la mesure d'une interrogation désormais pressante : quelle ville voulons-nous demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)