Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis désolé, vous ne ferez pas baisser les prix si la demande augmente et si l'offre n'augmente pas dans les mêmes proportions. La priorité absolue, c'est donc d'augmenter l'offre en construisant davantage. À partir du moment où nous partageons cette analyse, pensez-vous qu'en bloquant les prix pendant trois ans, vous allez encourager les i...

L'intervention de M. Le Bouillonnec appelle de ma part trois observations. D'abord, vous voulez substituer à un dispositif très large et qui ne comporte pas de zonage, un dispositif concernant, notamment, les zones tendues première restriction, première contrainte là où nous avons introduit de la souplesse. Ensuite, je rappelle que le code ...

y compris en préjugeant qu'au terme de l'expérimentation, on se retrouverait dans des situations tellement invraisemblables qu'on ne saurait plus retomber sur terre. Eh bien, non ! Vous avez parlé d'angélisme, tout à l'heure, mais la diabolisation n'est pas meilleure conseillère.

Parmi les bailleurs sociaux ou les signataires d'une convention, on compte aussi des gens responsables et si l'on veut jouer le jeu de la territorialisation des politiques de l'habitat dont chacun s'accorde à reconnaître la nécessité, il convient d'admettre que les responsabilités peuvent être diffusées sur le territoire, reconnues et partagées.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il s'agit, comme il vient d'être dit, d'un amendement de repli par rapport à celui que nous avons déjà repoussé. Je ne peux donc, à titre personnel, qu'y être défavorable.

Il s'agit de supprimer une précision inutile. La détermination des ressources des personnes vivant au foyer est déjà visée à l'article 20 du projet de loi.

Avis défavorable, pour deux raisons. D'une part, si cette formule a déjà existé dans le passé, elle a été abandonnée à cause d'un taux de sinistralité relativement important.

En lieu et place de cette formule, je rappelle que la location-accession en HLM est aujourd'hui assortie de mécanismes de sécurisation qui sont beaucoup plus élaborés. On pourrait considérer, monsieur Folliot, que votre souhait est ainsi largement satisfait. Par ailleurs, prévoir que le surloyer vienne en déduction du prix de vente, c'est intr...

M. Scellier vient de dire excellemment les choses. Si le Parlement doit recevoir directement un rapport de tous les organismes ou fédérations publics, je crains un certain encombrement. Je ne vois d'ailleurs pas pourquoi on ne le demanderait qu'à l'USH. Celle-ci peut parfaitement remettre son rapport au Gouvernement. D'autre part, elle produit...

Je reconnais que l'exposé des motifs est un peu long. Mais c'est justifié. Le sujet le mérite. L'activité des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées est soumise, comme il se doit, à un régime d'agréments délivrés par les préfets. Ce régime d'autorisation a été fortement développé au fil du temps. Il se révèle aujo...

Le sens de la repartie de M. Brottes est bien connu. Il nous dit : « Une simplification en douze pages. » Vous avez raison. Nous sommes dans un pays où la loi est tellement touffue qu'il est très compliqué de simplifier.

Avis favorable. (Les sous-amendements identiques nos 1027 et 1028 sont adoptés, de même que le sous-amendement n° 1029.) (L'amendement n° 73, sous-amendé, est adopté.)

Cet amendement est très simple. Il consiste à permettre au préfet de se faire représenter par d'autres membres que ceux du corps préfectoral.

Plutôt que de développer les mêmes arguments à chaque amendement, je vais traiter l'article 2 d'une manière plus générale, ce qui me permettra de répondre ensuite plus brièvement. J'ai beaucoup de respect pour chacun d'entre vous, et pour vous en particulier, madame Fraysse, dont j'ai trouvé les propos très sévères. Mais, après le procès d'ang...

Et cette ligne moyenne in medio stat virtus , il me semble que l'on pourrait la décliner à travers plusieurs observations. D'abord, personne n'a songé un seul instant à stigmatiser les organismes HLM. Madame Fraysse, je n'ai jamais dit que les organismes ou les bailleurs sociaux avaient des fonds excessifs et inutilisés. Permettez-moi de c...

La moyenne portera soit sur 2008-2009, soit sur l'année 2009. En tout état de cause, c'est une excellente approche que celle de l'article 2, et, je le répète, sans aucune stigmatisation. Je n'ai qu'un souhait à émettre, madame la ministre, c'est que le décret, qui va devoir décliner un certain nombre de critères, prenne en considération certai...

M. Le Bouillonnec parle mais il ne lit pas, il n'a plus le temps. C'est ça le problème.

Je veux bien qu'on fasse toutes les suppositions, même les plus théoriques, mais tout de même pas à ce point. Je vous le répète, il y aurait deux possibilités en 2010. On pourrait calculer le prélèvement sur 2009 et 2008 ou simplement sur 2009 si c'est plus favorable à l'organisme. Si des organismes n'ont pas le temps d'investir en 2009, cela...

Nous avons entendu des propos de toute sorte, qui m'ont semblé marqués par une grande confusion. Certains collègues sont si pressés de débattre de l'article 3 qu'ils en ont oublié que nous examinons en ce moment l'article 1er.

En entendant certaines charges contre l'État, je me suis demandé si nous n'étions pas en train de perdre tous nos repères politiques, et même si Pierre Poujade n'était pas de retour !