Logement et lutte contre l'exclusion

Je reconnais que cet amendement, bien que repoussé par la commission, comporte des aspects positifs. En effet, il tend à permettre aux organismes HLM d'épuiser leur droit à dégrèvement de taxe foncière au titre des travaux d'économie d'énergie en ne limitant pas l'imputabilité au seul immeuble où ont été réalisés les travaux. Je ne suis pas ins...

Je serais tenté, à titre personnel, de donner un avis favorable, mais j'aimerais connaître l'avis de Mme la ministre.

Il y a la forme et le fond. Je ne voudrais pas que la forme soit mal interprétée. Il n'est pas question de nier les problèmes qui se posent en outre-mer. La commission n'a pas repoussé cet amendement parce qu'elle estimait que les spécificités de l'outre-mer n'avaient pas à être prises en compte, mais, au contraire, parce qu'il est bien évidemm...

Avis défavorable pour la très simple raison que votre demande est satisfaite. Les précisions que vous souhaitez apporter sont superflues.

Pour ne citer qu'un exemple, nous avons adopté, après l'article 2, un amendement confortant encore les moyens de l'ANRU.

Les explications données hier et aujourd'hui répondent totalement à vos inquiétudes. Vous avez tout à fait le droit de vouloir vous faire peur, mais permettez-nous de ne pas partager vos craintes et de considérer qu'aujourd'hui vos demandes sont satisfaites par la situation telle qu'elle se présente.

Je remercie M. Gosnat de rappeler que son avis sur cet article est le même que sur le précédent, ce qui me permet de lui répondre que j'ai également le même. Donc je suis défavorable à ces amendements de suppression.

On voit bien, monsieur Le Bouillonnec, que vous avez une grande connaissance du mécanisme du Robien. Vous êtes d'ailleurs le co-auteur, avec François Scellier, d'un excellent rapport

que j'ai lu avec une grande attention. Simplement, il ne me semble pas que le rapport très nuancé que vous avez cosigné aboutissait à une conclusion aussi catégorique. Elle m'avait paru infiniment plus nuancée.

Vous reconnaissiez d'ailleurs volontiers au Robien un certain nombre de qualités. Il a eu des défauts mais, pour beaucoup d'entre nous, il a eu pour principale qualité de relancer la construction à un moment où elle était bien mal en point. Nous continuons de croire à un Robien recentré, il est vrai, sur les zones A et B permettant notamme...

J'ai précédemment évoqué cet amendement. Les dispositions reprises ici avaient été introduites par un amendement sénatorial dans une rédaction quelque peu différente, au sein de l'alinéa 13 de l'article 7 relatif aux objectifs chiffrés du programme national où elles n'avaient pas à figurer. Je ne peux que renouveler mes explications. Il s'agit...

À l'heure où le Gouvernement tente de limiter les niches fiscales, il n'a pas paru opportun à la commission des affaires économiques d'accepter cet amendement. Toutefois, par les temps qui courent, tout dispositif permettant d'attirer les investisseurs privés et de drainer des fonds en direction des quartiers anciens dégradés peut être accueil...

mais, je l'admets volontiers, le problème n'est pas simple. Au fond, toute la question est de savoir jusqu'à quel point on précise, dans le cadre du PLH, l'affectation des espaces et des logements. Entre trop et trop peu, la réponse ne va pas forcément de soi. Je vous rappelle tout de même que l'on fait déjà allusion au type de logements dan...

Nos propos peuvent être plus ou moins nuancés, mais faire du Robien un dispositif qui n'aurait eu que des effets négatifs, au seul motif qu'il permettait une défiscalisation, me paraît relever davantage de l'assertion ou de la « monstration » que de la démonstration. Le rapport de M. Le Bouillonnec et de M. Scellier sont beaucoup plus nuancés a...

Cet amendement supprime une disposition partiellement redondante et lève une incertitude. (L'amendement n° 146, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Quant aux mails, vous savez bien qu'ils sont la rançon du succès. Plus sérieusement, nous souffrons d'un déficit de l'offre. Le Robien n'a pas apporté réponse à tout, mais sa contribution a été très positive. L'avis de la commission est donc défavorable.

Avis défavorable, non pas sur le principe, mais parce qu'il nous paraît inutile de prévoir des bilans qui existent déjà par ailleurs : je pense par exemple au bilan des conventions signées par l'ANAH.

La commission, qui soutient l'amendement n° 148, en discussion commune avec l'amendement n° 408, ne peut être que défavorable à celui-ci.

Avis défavorable. Bien qu'ardent défenseur de l'intercommunalité et de ce que M. Goldberg nomme la rationalisation de l'action publique, je ne peux que constater que cette disposition, que le Sénat a renforcée, sur proposition du rapporteur Dominique Braye, en abaissant le seuil de 30 000 habitants à 20 000, permettra d'étendre les zones couver...

Compte tenu de l'argumentation du Gouvernement, l'avis de la commission est finalement défavorable à l'amendement n° 326. (L'amendement n° 326 est adopté.)