Logement et lutte contre l'exclusion

Je le précise simplement pour vous permettre de mieux dormir cette nuit. Vous aurez au moins gagné cela. Pour en revenir aux amendements, je crois qu'il faut raison garder : Roissy et Orly, ce n'est pas la même chose. Mais la commission a beaucoup débattu et c'est incontestablement un vote unanime qui s'est dégagé. Certains rappellent à juste...

On ne peut que partager l'idée de consulter les EPCI, ou de les associer au programme national de requalification des quartiers. De toute façon, ils auront forcément un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de ce programme. Cela étant, nous en sommes ici au stade de la rédaction d'un décret. Or une procédure de sélection très ouverte doit êtr...

Une grande partie de cet amendement est satisfaite par le III de l'article, qui n'est pas modifié et qui n'avait donc pas lieu d'être visé. Par ailleurs, l'amendement tendrait à restreindre aux seuls propriétaires le champ des opérations susceptibles de faire l'objet d'un PUP. Il faudrait supprimer, par là même, la possibilité de traiter égale...

Nous pouvons parfaitement donner la précision que souhaite M. Pupponi. Comme l'indique l'exposé sommaire, le présent amendement vise, d'une part, à préciser le terme de « requalification » en matière d'habitat et, d'autre part, à mettre en avant la question majeure du relogement des populations, en rassemblant dans un nouvel alinéa les disposit...

En l'absence de PLU, on pourrait s'interroger sur la capacité des petites communes, souvent rurales, à bien gérer un PUP. Il nous semble que la logique voudrait qu'on lie les deux. C'est pourquoi nous proposons de revenir au texte initial. (L'amendement n° 166, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à étendre le champ des conventions du projet urbain partenarial aux opérations d'intérêt national, dans le cadre desquelles la compétence de l'État se substitue à celle des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Encore une fois, nous ne prétendons pas être dans la perfection, mais je dis et je maintiens qu'on n'en a jamais fait autant.

En tout cas, on en a fait beaucoup plus qu'il y a un certain nombre d'années, à une époque qui pourrait vous rappeler quelques souvenirs.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Je souhaiterais qu'il soit retiré pour les raisons que je vais exposer. D'abord, il ne précise pas par qui est commandée ou réalisée l'étude préalable, ni même à qui elle s'adresse ou si elle est rendue publique. Ensuite, sa portée n'est pas précisée non plus. Une telle étude préalable constitu...

C'est vrai, vous n'étiez au pouvoir qu'au début de la mise en place des PLAI. Mais votre tout début n'a pas été forcément très reluisant.

On pourrait d'ailleurs vous rappeler les logements sociaux de 2000. On sait que 40 000 ont été financés alors, contre 500 000 aujourd'hui.

La comparaison n'est pas en votre faveur : inutile d'épiloguer. La commission est donc défavorable à cet amendement, et pour une raison simple : la fixation d'un objectif uniforme de construction de logements de type PLUS et PLAI n'a pas lieu d'être. Encore une fois, les opérations qui seront lancées tiendront compte des particularités territo...

Vous comprendrez, monsieur le président, que je tienne à essayer de défendre la cohérence de mon raisonnement. Ce n'est pas la nécessité d'une étude préalable qui pose problème, mais l'idée que cette étude doive figurer dans le code de l'urbanisme alors que la définition n'en est ni claire ni explicite. Il est bien évidemment très utile que de...

Les objectifs sont ceux de la loi Grenelle I. Nous sommes là typiquement dans le champ du Grenelle II. La commission a émis un avis défavorable, car il ne nous semble pas que l'on puisse étendre indéfiniment le champ d'application du présent projet de loi, notamment en ce qui concerne les travaux d'isolation. Des mesures ont été prises par ail...

Avis défavorable. Il s'agirait de préciser dans la loi le type de conventionnement ANAH qui doit obligatoirement être mis en oeuvre pour la moitié des logements conventionnés, quelles que soient les situations territoriales. Comme précédemment, je dirai qu'uniformiser la réponse pour des situations territoriales qui peuvent être diverses ne me ...

Vous me posez une question sur la hiérarchie des normes. Je suis très flatté de la spécialité que vous m'accordez. Mais je me méfie du mot « spécialiste » depuis la définition qu'en a donnée Bernard Shaw : « celui qui sait de plus en plus de choses sur de moins en moins de choses et qui finit par tout savoir sur rien ». Je ne voudrais pas répon...

Ce sujet requiert que la diversité des situations soit abordée et que des réponses nuancées soient apportées. L'enjeu est qu'un certain nombre de logements privés soient remis sur le marché tout doit être mis en oeuvre pour qu'ils ne restent pas vacants, nous en sommes d'accord. Mais il ne faut pas le faire à partir du moment où il y a des...

La commission considère que ces amendements ne sont pas justifiés et les a, en conséquence, rejetés. L'excellent président de l'ANRU a déjà répondu à ce sujet hier soir et cet après-midi. Ses arguments ont été très explicites. Je n'ai donc rien à ajouter à son exposé sur les bienfaits de l'ANRU.

L'amendement vise à déplacer des dispositions. Sur le fond, rien n'est changé. « Les précisions apportées par le Sénat sur le conventionnement par l'ANAH des logements locatifs dont les propriétaires sont éligibles à des aides dans le cadre du PNRQAD n'ont pas à figurer dans l'alinéa 13 de l'article 7 qui définit les objectifs chiffrés du prog...

Les dispositions reprises ici avaient été introduites par un amendement au Sénat dans une rédaction de l'article 7 relatif aux objectifs chiffrés du PNRQAD, où elles n'avaient pas à figurer. L'amendement vise à réinsérer les dispositions précédemment supprimées dans l'alinéa 6 de l'article 8, qui définit le rôle de l'ANAH dans le cadre du PNRQ...