Questions à mme la ministre du logement

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au Grenelle de l'environnement », le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact » les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans chaque collectivité » les mots : « ; à cet effet, au sein des unités urbaines de plus de 50 000 habitants, il sera demandé aux personnes morales visées à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme de réaliser avant 2012, en concertation avec les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au Grenelle de l'environnement », les mots : « concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, au sein des unités urbaines de plus de 50 000 habitants, il sera demandé aux personnes morales visées à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme de réaliser avant 2012, en concertation avec les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes et les groupements de communes...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement n'ont pas permis à ce jour d'apporter des réponses satisfaisantes à la question du financ...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact », les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : On peut imaginer d'autres justifications que la seule référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone.

Compléter l'alinéa 3 de cet amendement par la phrase suivante : « Les modalités d'information de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celles de la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial sont définies par décret. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir la bonn...

I. - Dans l'alinéa 5 de cet amendement, après le mot : « maire », insérer les mots : « ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans l'alinéa 9 de cet amendement. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet amendement : « Les délibérations sont motivées. Elles sont transmises au pétitionnaire (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 de cet amendement. « Le conseil municipal de la commune ou le conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale sur le territoire duquel est envisagée l'implantation d'une surface commerciale comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés sont informés et peuvent saisir (le reste sa...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 4 de cet article, insérer les cinq alinéas suivants : « I. bis - Après l'article L. 750-1-1 du code de commerce, il est inséré un article L. 750-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 750-1-2. - Tous les contrats d'un montant sup...