Urbanisme commercial

Après les mots : « et de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « l'activité économique qu'il exerce ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « demeurent » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du chapitre II du titre V du livre VII » les mots : « de l'article L. 752-1 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 61, substituer aux mots : « par place » les mots : « pour un nombre déterminé de places ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 57 : « En l'absence de décision dans ce (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 52, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « effectuées en application de la présente section ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 49, après le mot : « commission », insérer les mots : « départementale d'aménagement cinématographique ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « respectivement qualifiées » les mots : « qualifiées, respectivement, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « implantation », insérer les mots : « du projet d'aménagement cinématographique ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.