Interventions de Michel Ménard
455 interventions trouvées.
C'est vrai aussi peut-être pour le tourisme. On ne sait plus très bien, d'autant que vous nous renvoyez à une loi qui pourrait, à titre exceptionnel, prévoir qu'une compétence est partagée. Mais on ne sait pas vraiment si elle verra le jour, on se demande même si elle viendra devant le Parlement, compte tenu de l'article 35. La culture, le spo...
En Loire-Atlantique, nous avons mis en place les contrats de territoire, qui permettent de redistribuer beaucoup plus aux territoires ruraux qu'aux territoires urbains avec une contractualisation entre le conseil général et les communautés d'agglomération, les communautés de communes, la communauté urbaine,....
avec des projets partagés. Je suis en charge du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire au conseil général de Loire-Atlantique. Pour le sport, la question de la compétence est à peu près réglée. Il en va tout autrement pour les moyens financiers, puisque les conseils généraux seront aussi asphyxiés. En 2009, pour le conseil général...
Nous pouvons donc légitimement nous inquiéter pour l'avenir de ces associations. Que deviennent les services, les activités qu'elles proposent sur les territoires, notamment à destination de la jeunesse ? Vous pouvez constater que sur la question de la jeunesse et des sports, nous sommes quand même dans une situation particulièrement bancale. ...
C'est scandaleux !
Voilà qui est très restrictif !
Ce texte ne satisfait personne !
Mais ce n'était pas dans le texte initial !
La maîtrise de la production a permis de maintenir des prix rémunérateurs durant de nombreuses années. Or, les quotas sont progressivement supprimés. Ne serait-il pas nécessaire de mettre en place un système de régulation de la production afin de stabiliser les prix ? Pensez-vous que la contractualisation permettra la négociation d'égal à égal...
C'est hallucinant !
Je voudrais ajouter quelques mots dans le sens du président Sandrier. Dans ma circonscription, j'ai une communauté de communes très étendue, composée de vingt-neuf communes. Si les communes ont la volonté de travailler de plus en plus en intercommunalité, certaines activités ne peuvent se penser à l'échelle de l'ensemble du territoire intercom...
Je serai rapide, monsieur le président, André Chassaigne ayant déjà développé une partie de mon argumentation. Depuis le début de nos débats, le Gouvernement a dit et répété que son objectif était de simplifier le millefeuille. Or ce texte crée de nouveaux échelons, tels les pôles métropolitains. En réalité, l'objectif du Gouvernement est d'op...
Il n'a pourtant rien obtenu !
L'obligation de cumuler : voilà la nouveauté du Gouvernement !
Vous aurez tous les détails après le vote !
Pour aller jusqu'à 6 000, par exemple.
Pas nous !
Cela n'a rien à voir ! Ce ne sont pas des Länder que vous créez !
Et il est bien à la manoeuvre !
Voulez-vous en supprimer en France, monsieur Piron ?
