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481 interventions trouvées.

Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, cet amendement tend à renchérir le coût des licenciements pour les entreprises afin de les dissuader de passer à l'acte. Je profiterai de l'occasion pour dire quelques mots de Gandrange, puisque M. le ministre l'a évoqué tout à l'heure. Si une telle disposition avait existé, on peut penser qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons me semble être au coeur des préoccupations actuelles de nos concitoyens, qui ont le sentiment de subir une forme de concurrence déloyale dans le cadre de la mondialisation des échanges, en raison de l'absence de règles communes à l'échelle planétaire,...

a émergé la demande de voir confier aux entreprises une part de la gestion du bien-être social. Certaines d'entre elles ont ainsi, d'elles-mêmes, affirmé davantage leur préoccupation sociale et environnementale, dont elles font même, parfois, une marque de fabrique ; les coopératives, les entreprises du domaine de l'économie sociale et solidai...

Vous ne les remettez pas en cause pour autant. Si nous revenons au pouvoir en 2012, nous supprimerons cette mesure seule survivance de la loi TEPA, c'est dire s'il est loin le temps où les textes proposés par le Président de la République faisaient l'unanimité qui continue de coûter environ 4 milliards d'euros au contribuable chaque année,...

même si une très légère évolution a eu lieu à la suite de pressions exercées par les uns et les autres. J'observe par ailleurs que le pouvoir d'achat des Français est tellement en berne que l'on peut craindre que nos compatriotes ne soient pas trop regardants quant à la traçabilité sociale des produits qu'ils achètent. Pour acheter de bons pr...

Vous avez sans doute raison, monsieur le président, mais n'oublions pas qu'à une autre époque, en particulier dans les régions industrielles comme la Lorraine, dont je suis un élu, pour éviter les licenciements, nous avons nationalisé les pertes, que l'État a couvertes pour permettre aux entreprises de survivre. Puis, lorsque leur situation s'e...

Cet amendement ne tient-il pas du repli stratégique ? Nombre d'entre nous ont évoqué les conventions de revitalisation, qui jouent souvent un rôle positif. Je partage certes les remarques qui ont été faites sur la rémunération des cabinets, mais certains ont su mettre en oeuvre des conventions d'ancrage territorial en allant au-delà des convent...

Ma question porte sur ce qui est manifestement un vide juridique résultant de la suppression de la taxe professionnelle, instaurée par la loi de finances pour 2010. Cette suppression a obligé le Gouvernement à mettre en place un nouveau système de financement, intégrant notamment plusieurs transferts de fiscalité entre les collectivités locale...

Le Gouvernement a entendu les arguments des associations d'élus et il y a répondu par le biais de l'article 59 de la loi de finances pour 2011. En revanche, il n'entend pas les revendications des contribuables de deux départements différents qui subissent, de fait, une situation inéquitable résultant de la loi de finances votée en 2011. Nous d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis député d'un département frontalier de l'Allemagne et les comparaisons que nous pourrions établir ne jouent pas en notre faveur. M. le président de la commission faisait tout à l'heure allusion aux États-Unis. D'après Eurostat, le taux de chômage des jeunes est de 8,5 % seule...

Je voudrais donc tout d'abord aborder le problème du chômage des jeunes, qui est une donnée essentielle pour notre avenir. Le Président de la République a fait plusieurs annonces concernant l'apprentissage et la formation en alternance. Si nous pouvons approuver l'idée de multiplier les alternatives aux formations traditionnelles, nous sommes ...

En effet, pas plus. Les maires j'en suis font ce qu'ils peuvent. Nous faisons tous des efforts, qui s'avèrent d'ailleurs utiles, mais il faut que l'offre venant des employeurs soit à la hauteur. Les employeurs doivent eux aussi s'engager, pas seulement quelques-uns, pas seulement les collectivités publiques.

Bien sûr, et elle ne peut être au rendez-vous que s'il y a une véritable relance et du pouvoir d'achat. Je dirai également un mot sur les contrats d'autonomie, dont on nous avait dit qu'ils devaient permettre de ne laisser aucun jeune sur le bord du chemin : chacun aurait un stage, une formation, un emploi. Faut-il rappeler la situation dans l...

On a beaucoup glosé sur les contrats jeunes et les emplois jeunes : au moins ont-ils eu le mérite d'exister et pour un coût moindre que ces fameux contrats d'autonomie. Permettez-moi de dire un dernier mot sur l'obligation de gratification des stages. Nous avions souhaité et soutenu l'amélioration de la gratification des stages étudiants et l'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera beaucoup plus modeste que celui de M. Cochet : il portera essentiellement sur la production de CO2 de la sidérurgie française. Les trois sites industriels les plus émetteurs de CO2 en France sont des sites sidérurgiques, Dunkerque, Fos-sur-Mer et la région lorraine...

Je me félicite que le rapport du COE souligne la nécessité de l'intervention publique. Aux Pays-Bas ou au Danemark, par exemple, lorsqu'un jeune souhaite obtenir une aide sociale, une activité formation ou travail est demandée en compensation. Il me semble essentiel d'aller vers un tel dispositif, car le vrai problème des emplois aidés, au-...

Nous avons déjà, à demi-mot, évoqué les relations franco-allemandes. Le rapport de la Cour des comptes revient en particulier sur l'insuffisance du traitement du chômage partiel en France. Or l'on constate un déséquilibre en la matière entre la France et l'Allemagne. Des politiques différentes ont conduit deux situations comparables à diverger...

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, le 26 janvier 2010, à Paris, une convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière était signée par votre prédécesseur, M. Pierre Lellouche, en présence du ministre de l'intérieur et à la Grande Région du Grand-duché d...