Interventions de Michel Liebgott

L'intersyndicale et les salariés ont fait des propositions précises. S'y substituer, comme le propose le Président de la République, n'a pas de sens car les problèmes essentiels sont insurmontables. D'abord, cela pose un problème économique : puisque le Gouvernement ne cesse de nous dire que les caisses de l'État sont vides, comment fera-t-il p...

Monsieur le Premier ministre, on ne vous a pas entendu une seule fois encore sur ArcelorMittal. Votre ministre de l'économie parle des maisons de l'emploi et du reclassement des salariés, le Président de la République explique que tous les problèmes sont réglés sur le mode : je vais revenir à Gandrange et vous allez voir ce que vous allez voir,...

Le Grand-duché du Luxembourg a initié dès 1996 un plan particulièrement ambitieux de réhabilitation de ses friches industrielles ce que la France n'a pas fait dans la même région , notamment sur le site d'Esch-Belval, situé à la frontière franco-luxembourgeoise. Confié à Agora, une société à capitaux publics de l'État luxembourgeois mais éga...

Nous voudrions savoir quelles sont vos intentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'ai bien entendu la réponse juridique que vous m'avez donnée, monsieur le secrétaire d'État. Mais il va de soi que, derrière ce texte juridique, il existe une stratégie politique. C'est sur la stratégie politique que j'interrogeais la ministre de l'intérieur. Il ne suffit pas de créer des groupements, encore faut-il qu'ils soient opérationnels...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et non pas à M. le ministre de l'éducation nationale, car elle ne concerne pas les élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un m...

J'ai déjà présenté cet amendement mercredi dernier, le compte rendu analytique du 5 décembre en témoigne. Il est vrai cependant que nous avions dû interrompre nos travaux car la droite, manifestement peu intéressée par la recodification du code du travail, était minoritaire dans cet hémicycle. Cela étant, je me félicite que nous consacrions qua...

Nous prendrons la précaution de relire mot à mot la modification dont vous parlez, qui était donc nécessaire. Quoi qu'il en soit, ce qui doit nous interpeller dans cette histoire, ce n'est pas tant le fait qu'un amendement identique à l'amendement n° 86 ait été adopté, mais plutôt le nombre de coquilles et d'oublis relevés. Nous aurions préféré...

Monsieur le ministre, c'est toujours un plaisir de vous écouter !

Il s'agit de rétablir le droit constant, conformément à l'article L. 241-1 du code du travail actuel selon lequel les infractions aux dispositions du présent chapitre et aux décrets pris pour son exécution sont constatées par les inspecteurs du travail. Apparemment, cette disposition n'est pas transposée. Est-elle transférée vers des dispositio...

Il s'agit simplement de mettre en concordance deux codes, celui que nous examinons et le code

de la sécurité sociale. Avant même que j'aie fini de défendre cet amendement, il est déjà soutenu par le Gouvernement. C'est parfait.

Nous avons une curieuse impression à ce moment du débat. Nous avons le sentiment que le texte a été expédié. M. Reiss, dans son explication de vote au nom de l'UMP, disait : « Enfin c'est terminé ! », soulagé que la torture prenne fin. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Sourires sur quelques bancs du...

Sans doute auriez-vous souhaité ne pas être obligés de passer par la ratification. Mais c'est encore ce que prévoit notre Constitution. Certes, le Parlement dispose de pouvoirs restreints, mais il en a encore quelques-uns. Parmi ceux-ci subsiste la ratification des ordonnances. Et dans le cas présent, il s'agit d'une ordonnance importante, puis...

Je conclurai en évoquant les amendement relatifs à l'Alsace-Moselle. Alors qu'il s'agissait d'amendements portant sur des points de détail, nous n'avons même pas pu les faire passer. Pourtant leur adoption aurait satisfait nos populations. Je regrette que les députés alsaciens et mosellans ne puissent rentrer chez eux avec dans leur besace no...

Le groupe SRC aussi ! (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Cette question nécessite en effet un débat de fond, d'autant que les enjeux en sont multiples. Elle concerne d'abord la place des syndicats et des organisations patronales. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche estime que des négociations doivent s'engager sur les projets du Gouvernement pouvoir d'achat, sécurisation des par...

Je défendrai cet amendement de façon synthétique, puisque la question de l'ouverture des commerces le dimanche a été longuement exposée. Je faisais allusion tout à l'heure au rôle des maires dans les collectivités locales. Il me paraît nécessaire, dans ce type de situation où le maire est en première ligne parfois critiqué, parfois adulé, to...

L'amendement est défendu.

Je suis heureux du soutien qu'apporte Patrick Roy au droit local, et ce d'autant plus qu'il n'est pas d'Alsace-Moselle. Nous pouvons tous être fiers de ce droit local, qui prévoit, depuis très longtemps, des dispositions supérieures au droit général français. Nous avons encore de bonnes raisons de nous y référer. L'amendement n'a évidemment p...