Interventions de Michel Liebgott

Si l'on se souvient encore, aujourd'hui, des fameux accords de Matignon, c'est bien parce qu'ils ont frappé les esprits, parce qu'ils ont marqué, pour certains salariés ceux qui, pour la première fois, purent partir en vacances , le début d'une nouvelle vie. Je n'ignore pas qu'on instruit aujourd'hui le procès des 35 heures, au lieu de les a...

Pour ma part, je veux saluer ici ces avancées considérables

qui ont d'ailleurs été confirmées par de multiples gouvernements de gauche : je rappelle, pour ceux qui l'oublieraient et qui croient que la droite peut être sociale, que les congés payés ont été accordés par le gouvernement de gauche de 1936, par le CNR au lendemain de la guerre même si le général de Gaulle ne fut pas pour rien dans cette d...

Charlemagne a inventé l'école, pas les congés payés ! Aujourd'hui, nous parlons de millions de salariés et les choses deviennent de plus en plus complexes. Nous sommes dans une économie mondialisée et nous devons avoir une productivité accrue : la concurrence oblige la France nous en sommes bien conscients à être performante. Or, contraire...

Dans le cas d'une commande exceptionnelle à l'exportation, la nouvelle rédaction fait disparaître la formulation de l'actuel code du travail, à l'article L. 122-1-2, et selon laquelle « l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en e...

Toutes les régressions restent possibles et, si nous nous mobilisons sur ce texte, c'est tout simplement parce que nous ne voulons pas de ces régressions. Nous en avons trop connu, qui étaient souvent imposées par d'écrasantes majorités de droite. Nous allons donc résister, ici d'abord, à l'Assemblée nationale, puis en d'autres lieux, et jusque...

Bien entendu, cette recodification n'est pas arrivée par hasard. Un ministre ne s'est pas levé, un matin, en se disant qu'il allait recodifier. Tout cela est venu de propositions technocratiques,

de rencontres avec le MEDEF.

C'était avant Mme Parisot, mais elle se montre à la hauteur de ses prédécesseurs.

Je connais bien le baron, puisque je viens de Moselle, et je ne suis donc pas surpris de cette volonté de recodification. Elle a été imposée par le rapport Virville et l'Assemblée nationale ne vient qu'en bout de chaîne.

Parlons de la forme et de la méthode. Ce n'est pas un hasard que le Gouvernement ait procédé par ordonnances. Le Parlement a été totalement dépossédé de son pouvoir. On voulait imposer à l'Assemblée de ne débattre que deux ou trois heures, comme le Sénat l'a fait.

Mais nous aurions pu débattre pendant des semaines. Je me souviens d'avoir passé, il y a quelques années, une nuit et des jours entiers à discuter de la chasse, sujet éminemment intéressant, mais qui ne l'est pas plus, je pense, que le droit de 20 millions de salariés. Nous aurions pu imaginer en débattre beaucoup plus longuement au sein de la ...

Je ne mets personne en cause, et sûrement pas le président de la commission, mais nous n'avons, en effet, auditionné personne et avons dû nous contenter de prendre acte du travail accompli par de très hauts fonctionnaires.

Le recours aux ordonnances n'est pourtant pas forcément un gage de réussite. Je vous renvoie à une pratique récente. Avec le recul, nous constaterons sans doute que cette recodification par ordonnance est sans doute une erreur, mais ce ne sont pas seulement les salariés qui la paieront, c'est tout le monde, le pays tout entier, par la multiplic...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, dans mon explication de vote sur l'exception d'irrecevabilité, j'ai un peu raillé le fait que vous soyez monté à la tribune : je me félicite cependant que le débat puisse se prolonger un peu plus longtemps.

Il faut que nous consacrions du temps à un tel texte. Lorsque la ratification de l'ordonnance a été présentée au Sénat, le 18 avril 2007, en pleine période d'élection présidentielle, personne n'imaginait que cela pourrait faire la une de l'actualité.

Mais, si l'on avait choisi cette période, n'était-ce pas pour que la recodification passe totalement inaperçue, dans le plus grand silence médiatique ?

Il est deux périodes où il ne se passe rien : les grandes vacances et les deux mois qui précèdent une élection présidentielle. Je dis qu'il ne se passe rien : dans les débats parlementaires, peut-être, mais, en fait, il se passe beaucoup de choses. Le Gouvernement a voulu éviter le couperet du Conseil d'État, qui aurait très bien pu annuler pl...

Mais peut-être espère-t-on aussi que, moins ils y comprendront quelque chose, moins il y aura de recours.

C'est une technique comme une autre pour décourager les recours et, dans un second temps, faire échouer ceux qui se seraient entêtés. On prétend que cette réécriture vise à la simplification. Alain Vidalies a déjà répondu à cet argument, et je ne m'attarderai pas, mais il faut du toupet pour considérer que l'on met en place un système à idée u...