Interventions de Michel Liebgott

De subtilités technocratiques plutôt !

Dans la réalité du vécu du salarié et du conseiller prud'homal, c'est une complexité supplémentaire.

Il en va de même d'ailleurs avec ce fameux tableau de correspondance qui comprend 350 pages. Il ne s'ingurgite pas en trois minutes, il faut être hyperspécialisé pour s'y retrouver.

D'autres que moi l'ont dit. On a évoqué tout à l'heure les propos d'un prof de droit, je me permets de le citer à nouveau. D'une certaine manière, il décrit les mois et les années qui vont venir : « Finalement, le nouveau plan a les qualité de ses défauts. Il finira d'interdire toute lecture du droit par des non-initiés. »

Oui, madame la présidente.

M. Dockès.

C'est parce qu'il est bon que nous le citons plusieurs fois. De plus, ceux qui ont travaillé le sujet sont tellement rares !

En effet, hormis les rares conseillers d'État qui ont été payés pour le faire, il y en a tellement peu d'autres qui ont été payés pour apporter la contradiction.

Nous aurions volontiers fait ce travail ici, en tout cas les spécialistes, mais nous n'en avons pas eu le temps.

Parce que le débat a été réduit à très peu de chose. Je poursuis la citation : « Mais il devrait amuser des générations d'étudiants » ça, ce n'est pas très grave, cela mettra un petit peu d'ambiance dans les facs.

Et ce sera une ambiance studieuse. « Il devrait perdre les avocats généralistes, » ça, c'est plus embêtant pour eux « mais il ouvre de nouveaux marchés pour les spécialistes. Il découragera de nombreux conseillers prud'homaux mais devrait les inciter à résoudre les litiges indépendamment du droit, en équité » Je m'arrêterai là dans les ci...

Ces déclarations étant publiques, le fait que les intéressés profèrent prouve qu'ils y croient. Ou alors, il faut leur faire un procès de double langage. En tout cas, en ce qui nous concerne, nous avons rencontré plusieurs syndicats qui se sont plaints d'avoir été auditionnés très rapidement, devant examiner plusieurs centaines d'articles quelq...

Le parti socialiste n'a qu'un seul premier secrétaire, monsieur le ministre. Et puisque vous me rappelez mon appartenance à un parti politique, je dirai que la diversité des opinions au sein du parti socialiste est source de richesses, alors que l'externalisation du droit du travail est un handicap pour tous les salariés. À la limite, ce qui to...

Il ne s'agit pas, pour reprendre une expression célèbre, du « plombier polonais ». Néanmoins, nous tenons à rappeler par cet amendement tout l'intérêt que nous portons à l'application du droit du travail, quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise. Il précise que tout dirigeant d'une entreprise non établie en France doit déclarer les ...

Ne m'entraînez pas, monsieur le ministre, à changer de sujet.

Cela pourrait laisser penser que nos propos vous gênent.

De toute façon, nous condamnerons jusqu'au bout cette externalisation qui va faire grossir d'autres codes. C'est déjà compliqué, parce que nous allons doubler pratiquement le code du travail, mais, au point où nous en sommes, nous allons également doubler les autres codes.

On prétend simplifier. En réalité, les salariés agricoles vont dépendre du code rural. Les assistants maternels, familiaux, éducateurs vont dépendre du code de l'action sociale et des familles. Les mineurs vont dépendre du code minier. Les salariés des entreprises de transport seront intégrés dans un code qui reste à créer. Idem pour les salari...

C'est le fondement même de notre pacte républicain et, au-delà, une question de lisibilité et de praticabilité. Nous allons devoir travailler sur des bureaux élargis. Voilà pour ce qui concerne les aspects formels. Sur le fond, cette réécriture, nous en sommes convaincus, et la discussion sur les amendements le démontrera, ne s'est pas faite ...

Nous voulons rectifier un certain nombre des dispositions qui nous sont proposées. Si nous n'avons que peu de temps à consacrer au texte, au moins soyons utiles et procédons à ces rectifications. Il est vrai que contrairement à ce qui est prévu dans l'article 57 de la loi du 30 décembre 2006, en l'espèce que « le Gouvernement est autorisé à pr...