Interventions de Michel Liebgott

a présenté un amendement soumettant aux dispositions de l'ensemble du chapitre « Licenciement pour motif économique » du nouveau code les licenciements successifs de salariés atteignant certains seuils sans atteindre dix salariés en un mois. Il s'agit de lever toute ambiguïté de rédaction qui aurait pu permettre de procéder à des licenciements ...

a présenté un amendement supprimant la restriction aux entreprises de 300 salariés et plus de la consultation annuelle du comité d'entreprise sur l'évolution de l'emploi. Il a indiqué qu'il s'agit de transcrire à droit constant l'article L. 432-1-1 du code du travail en vigueur.

a présenté un amendement interdisant que la journée de solidarité soit en Alsace-Moselle reportée par accord collectif au premier ou second jour de Noël ou au Vendredi saint. La pratique locale ne doit pas être remise en cause par le nouveau code du travail.

a fait valoir que cette disposition relève du droit local applicable en matière de droit du travail. Il ne s'agit pas de remettre en cause la journée de solidarité. Ne pas adopter l'amendement remettrait gravement en cause une coutume locale.

a précisé que cet amendement vise à reprendre une disposition actuellement prévue par le droit local.

a présenté un amendement relatif à la définition des périodes d'affiliation prises en compte pour l'ouverture des droits à l'allocation équivalent retraite. Il a souhaité être assuré que la recodification est bien effectuée à droit constant sur ce point et qu'elle est fidèle aux termes exacts de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale.

Monsieur le Premier ministre, ici même, hier, vous avez, dans votre réponse à François Hollande, reconnu qu'il existe en France un problème de pouvoir d'achat. Vous avez ajouté que la réhabilitation de l'impôt n'est pas une solution. Pourtant, n'est-ce pas votre Gouvernement qui vient de créer de nouvelles taxes, appelées franchises, sur les ma...

On n'ose imaginer ce qui attend la majorité des Français après les élections municipales, alors que, dans le même temps, votre gouvernement, donnant la preuve qu'il ne se soucie que des grosses, voire des très grosses fortunes, rembourse dans le cadre du bouclier fiscal que vous avez fait voter 121 millions d'euros à 2 398 contribuables, soit ...

Non seulement ceux qui travaillent dur, mais également la très grande majorité des retraités, qui ont travaillé dur, et qui nous regardent, attendent de nous, socialistes, que nous les défendions ! Aussi ne soyez pas surpris si, chaque semaine, comme hier après-midi François Hollande, nous vous demandons de répondre à nos très concrètes proposi...

Cet amendement pourrait faire l'unanimité, puisque certains orateurs qui sont intervenus dans la discussion et qui ne sont pas là ce soir, comme Denis Jacquat, que je connais bien, et Pierre Cardo, le voteraient. J'entendais encore tout à l'heure un certain nombre d'entre nous, membres de la majorité ou de l'opposition, rappeler l'intérêt de ce...

Nous gérons les mêmes collectivités et sommes donc confrontés à des difficultés similaires. C'est ce que certains ont tout à l'heure expliqué, sans pour autant obtenir de précisions. Cette recette possible et réaliste ne lésera pas directement les emplois, mais permettra au contraire de rémunérer ces emplois aidés. (Applaudissements sur les ba...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aimerais insister sur deux points particuliers, connus de tous les élus locaux qui siègent dans les réunions de quartier. Il s'agit d'abord des incivilités, qui représentent la moitié des interpellations dans notre pays. Le présent budget n'y consacre que 390 000 euro...

Année après année, et c'est une constante au sein des gouvernements de droite, on retrouve toujours les mêmes propos, s'agissant notamment des emplois aidés.

Pour 2008, vous récidivez. En effet, concernant les cadeaux fiscaux, vous n'avez pas eu besoin d'un quelconque Grenelle ou d'évaluation puisque 15 milliards ont été votés à ce titre, au mois de juillet dernier, alors que les Français étaient en vacances. En revanche, s'agissant des emplois aidés, vous avez besoin d'évaluer les dispositifs et vo...

a souhaité davantage de continuité et de cohérence entre les gouvernements successifs et a rappelé qu'il avait été demandé aux associations et aux collectivités locales, dans le cadre du plan de cohésion sociale, de créer des emplois aidés. Désormais, l'État se retire, laissant les collectivités seules face à leurs dépenses. Une fois encore, ce...

Le rapporteur général n'est pas là !

Je veux bien, monsieur le président, mais si je dois me répéter dans cinq minutes, c'est inutile. Dans un autre sens, cela fait plus d'une heure et demie que j'attends de défendre cet amendement, et les suspensions de séance ne sont même pas programmées pour nous permettre de voir l'arrivée de l'étape du Tour de France ! (Sourires.) Je vous fai...

Ma petite digression n'a pas suffi et M. le rapporteur général n'est toujours pas de retour. À défaut, je m'adresserai au président de la commission des finances. Excellente idée que de nommer un socialiste ! Il est ponctuel, lui. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agit d'un constat, et non pas ...

Notre amendement est incontestable car le bénéfice de vos dispositions ira par définition aux salariés qui sont imposés, et non pas à ceux qui ne le sont pas. Conclusion : vous créez bel et bien une société à deux vitesses. Mais comment s'en étonner puisque vous avez fait tout à l'heure la démonstration que les doctrinaires, c'était vous ! Vous...

Le débat qui a opposé tout à l'heure membres de la majorité et de l'opposition a clairement montré qu'il y avait d'un côté les pragmatiques, c'est-à-dire nous, et, de l'autre, les idéologues. Nous nous bornons à constater qu'il n'est pas constitutionnel de donner à certains la possibilité de gagner plus parce qu'ils sont déjà imposés et qu'ils ...