Interventions en hémicycle de Michel Liebgott

Le groupe SRC aussi ! (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Cette question nécessite en effet un débat de fond, d'autant que les enjeux en sont multiples. Elle concerne d'abord la place des syndicats et des organisations patronales. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche estime que des négociations doivent s'engager sur les projets du Gouvernement pouvoir d'achat, sécurisation des par...

Je défendrai cet amendement de façon synthétique, puisque la question de l'ouverture des commerces le dimanche a été longuement exposée. Je faisais allusion tout à l'heure au rôle des maires dans les collectivités locales. Il me paraît nécessaire, dans ce type de situation où le maire est en première ligne parfois critiqué, parfois adulé, to...

L'amendement est défendu.

Je suis heureux du soutien qu'apporte Patrick Roy au droit local, et ce d'autant plus qu'il n'est pas d'Alsace-Moselle. Nous pouvons tous être fiers de ce droit local, qui prévoit, depuis très longtemps, des dispositions supérieures au droit général français. Nous avons encore de bonnes raisons de nous y référer. L'amendement n'a évidemment p...

Je suis extrêmement choqué par la réponse qui nous est faite sur ces amendements concernant le statut particulier de l'Alsace-Moselle. Vous avez, hier soir, refusé une de nos propositions au motif qu'elle aurait alourdi le code du travail. Ce n'est pourtant pas nous qui avons lancé cette recodification, qui aboutit à doubler le nombre d'article...

autant être clairs : nous sommes, en effet, fondés à vous demander si le droit local fait encore partie du droit national ou si vous le considérez comme une anomalie. Pour moi, le droit local, c'est du droit constant.

C'est la raison pour laquelle le principe du droit constant ne doit pas disparaître dans le code du travail.

Nous nous sommes battus pour que d'autres dispositions y figurent à nouveau, alors qu'elles en avaient été écartées, nous nous battrons donc pour celle-ci. De plus, il n'y a aucun conflit entre les chefs d'entreprise et les salariés sur ce point. C'est une disposition qui fait l'unanimité

et qui ne dérange personne dans les quatre-vingt-dix-sept autres départements. J'avoue être très surpris de ce blocage. Cela voudrait-il dire que l'histoire particulière de cette région, qui fut annexée de force et qui, pendant longtemps, a vécu sous le joug allemand, doive faire les frais d'une politique où l'on ne reconnaîtrait plus cette d...

Cet amendement concerne également le droit local. Le nouveau code ne reprend pas les références aux établissements de préparation et de nettoyage du minerai et les briqueteries et tuileries. Nous voulons les réintégrer afin de n'exclure aucune activité de construction d'un ouvrage des dispositions du droit local. Je pense qu'il ne s'agissait q...

Vous faites disparaître des dispositifs au prétexte de les intégrer dans un dispositif plus large. Ça change des fois où vous n'intégrez rien de ce qui devrait l'être. Je ne vois pas beaucoup de cohérence dans votre position.

S'agissant de la protection des salariés, il nous paraît particulièrement important que les travailleurs atteints d'affections causées par l'utilisation de substances et préparations dangereuses puissent bénéficier des indemnisations à droit constant. Contrairement à ce qu'indique l'article L. 4411-2 du nouveau code du travail « Des décrets e...

L'amendement est défendu. Le comité d'entreprise doit pouvoir faire appel à titre consultatif à toute personne extérieure compétente.

Voilà la preuve, s'il en était besoin, que les réunions de commission sont utiles puisqu'un certain nombre de commissaires que cet amendement ne convainquait pas ont fini par s'y rallier in fine. Loin d'être idéologique, technique ou donneur de leçon, cet amendement veut faire prévaloir le bon sens. En effet, il va falloir former les conseille...

Le Gouvernement a exclu de l'ordonnance de codification du code du travail les dispositions relatives à la clause de non-concurrence qui sont particulières à l'Alsace et à la Moselle. J'espère qu'il ne s'agit pas du début d'une révolution tendant à exiger des Alsaciens et des Mosellans qu'ils renoncent à leur droit local, et que l'adoption de c...

Il s'agit, là encore, d'une question de bon sens. Il est dommage que, sur les amendements précédents, Mme la rapporteure n'ait pas été d'accord avec nous et que le Nouveau Centre ait changé d'avis.

Si, bien sûr ! Mais il est dommage de le faire pour des raisons tactiques plutôt que pour faire progresser le droit du travail. En l'occurrence, cet amendement vise à protéger les salariés et à éviter des licenciements économiques massifs. Mme la rapporteure nous a expliqué qu'il s'agissait de corriger une erreur matérielle et c'est sans doute...

Monsieur le président, il y a de l'électricité dans l'air ! Je ne sais pas si ce sont les propos d'Alain Vidalies qui ont déclenché l'ire de certains, au point que le ministre a décidé de monter immédiatement à la tribune pour remettre les choses d'équerre ! C'est dire à quel point l'intervention d'Alain Vidalies a été évocatrice, provoquant la...

Si certains se mobilisent aujourd'hui, c'est parce que, jusqu'à présent, tout s'est fait dans la clandestinité, dans le silence médiatique. On a beaucoup plus entendu parler de l'intervention du Président de la République promettant des augmentations de pouvoir d'achat, qu'on ne voit pas venir, mais je ne l'ai pas entendu parler de la recodific...