Interventions de Michel Issindou
1342 interventions trouvées.
Puisque ce calcul est effectué par ordinateur pour obtenir la différence entre salaire brut et salaire net, pourquoi ne pas le faire apparaître sur la fiche de paie ? En quoi sa disparition est-elle une simplification puisqu'il est obligatoire ? Si vous voulez que le bulletin de salaire ne comporte plus que deux lignes, supprimez les cotisation...
sont les chants les plus beaux !
Cet amendement propose la suppression de l'article 48. Cet article supprime la remise au contrevenant d'un exemplaire du procès-verbal par l'inspecteur du travail, en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail. L'obligation d'information de l'intéressé avant transmission au procureur de la République peut mettre en éche...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3. En effet, le fait de laisser aux organismes qui effectuent la visite des meublés de tourisme la décision de classement va multiplier le nombre de décideurs et nuire à la nécessaire harmonisation des niveaux de classement. Le regroupement au sein d'un même organisme privé de l'évaluation et d...
Il y a vraiment de tout, dans cette proposition de loi ! (L'amendement n° 72 rectifié est adopté.) (L'article 77, amendé, est adopté.)
Il va falloir que la commission et le Gouvernement se mettent d'accord !
C'est de moins en moins clair !
Dominique Dord a tenu des propos judicieux. Il veut laisser une chance à la négociation, et c'est tout ce que nous demandons. Les organisations syndicales nous l'ont dit : une négociation tripartite est en cours, et tous les participants s'attendent à aboutir à un accord lors de la dernière réunion, qui aura lieu le 11 avril. Leur laisser une c...
Dominique Dord plaide pour la transparence, mais où est la transparence quand on refuse de publier le rapport sur le financement des organisations syndicales !
En outre, comment peut-il demander le vote de cette proposition de loi, avant même que les organisations syndicales n'aient la possibilité de parvenir à un accord ? C'est le monde à l'envers ! La démocratie sociale doit pouvoir s'exprimer dans ce pays !
Ce texte, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, est inspiré d'une expérience réelle qui peut nous toucher : j'en comprends fort bien le caractère compassionnel. Je me défie toutefois des lois adoptées dans de telles circonstances, car le législateur perd alors en objectivité, faute de prendre du recul des initiatives similaires, prise...
J'ai bien compris qu'il s'agit de donner. Ce texte part de bons sentiments mais, demain, n'aurons-nous pas à en examiner un autre autorisant le don de salaire à un collègue en difficulté financière ? Enfin, pourquoi ne pas recourir au droit du travail, plutôt qu'à la bonne volonté collective ? Nous formulons donc de sérieuses réserves sur ce...
Plus vous développez vos arguments, monsieur le rapporteur, plus vous confirmez que l'économie de votre proposition de loi relève de la solidarité. Or l'objet de la loi en général n'est pas d'imposer celle-ci. De surcroît, vous nous indiquez que cette solidarité fonctionne déjà en entreprise. Il suffirait donc de s'en remettre à un accord entre...
L'intention est pure, mais cet amendement du rapporteur, en élargissant le champ du dispositif initial, le dénature et nous écarte encore davantage du domaine de la loi. Je repose donc la question : faut-il vraiment légiférer en la matière ?
Qui sera considéré, pour l'application du dispositif, comme l'employeur des fonctionnaires ? Le périmètre d'emploi sera-t-il le service, la direction, le ministère ? D'autre part, qui pourra abandonner des jours de congé et comment ceux-ci seront-ils imputés ?
Je remercie MM. Chérèque et Van Craeynest d'avoir parlé très franchement. Cette proposition de loi arrive à un très mauvais moment, dans un climat de suspicion où l'on jette le discrédit sur les 50 000 comités d'entreprise que compte notre pays quand 49 998 fonctionnent plutôt bien. Vous donnez le sentiment que de véritables problèmes se posen...
Peut-être ce texte arrive-t-il tardivement, mais mieux vaut tard que jamais. Nous voterons ces dispositions car nous sommes nombreux, dans notre groupe, à les avoir demandées. Aujourd'hui, le secteur de la santé a besoin de ces 4 000 praticiens : même si l'on adoptait un numerus clausus moins restrictif, il n'est pas acquis que les jeunes médec...
Vous représentez un secteur foisonnant et essentiel, qui a pour mission de rapprocher de l'emploi durable ceux qui en sont très éloignés, mais qui a trois soucis principaux qu'on peut résumer en trois mots : gouvernance, financement et territorialisation. S'agissant de la gouvernance, nous avons du mal à comprendre qui fait quoi pour les perso...
C'est bien ce que l'on vous reproche !
