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1342 interventions trouvées.

Ce rapport est d'une grande utilité. Je salue par ailleurs le travail d'audition qui a été mené par le rapporteur, qui a été à tous points de vue enrichissant. Nous ne pouvons que souscrire à ses propositions de bon sens. Certes, comme l'a évoqué mon collègue Jean Mallot, nous ne devons pas tomber dans une pure logique de réduction des dépenses...

Monsieur le ministre, vous vous en doutez, mon appréciation est un petit peu moins positive que celle de mon estimé collègue. Même s'il ne s'agit pas de refaire le débat sur les retraites, je voudrais très brièvement rappeler pourquoi nous nous sommes opposés à cette réforme et pourquoi nous reviendrons dessus au plus vite, si nous sommes en si...

Que la fraude concerne les prestations ou les prélèvements, nous sommes tous d'accord pour lutter contre elle. Encore faut-il éviter tout excès de communication. Or, la fraude aux cotisations sociales est beaucoup moins soulignée que celle aux prestations, alors que les seules ressources possibles sont à chercher du côté de la lutte contre le t...

Avez-vous besoin d'une loi pour cela ? Ne pouvez-vous pas le décider tout seuls ?

Je remercie le premier président et les auteurs de ce rapport instructif mais parfois déprimant, car les chiffres sont têtus. Je constate, comme Yves Bur, que la situation des comptes sociaux est dramatique. Malheureusement, le rapporteur va répétant qu'il faut faire quelque chose mais, année après année, quand nous proposons de supprimer telle...

Je remercie le premier président et les auteurs de ce rapport instructif mais parfois déprimant, car les chiffres sont têtus. Je constate, comme Yves Bur, que la situation des comptes sociaux est dramatique. Malheureusement, le rapporteur va répétant qu'il faut faire quelque chose mais, année après année, quand nous proposons de supprimer telle...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons ici de porter la contribution salariale sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites de 8 % à 10 %. Nous sommes là aussi, on le sait bien, très éloignés du taux de droit commun de cotisations sociales sur les salaires, qui s'élève à 38 %. Nous voulons donc, tout do...

Je n'ai pas tout à fait la même lecture qu'Yves Bur de ce qu'ont pu nous dire les partenaires sociaux. Effectivement, le MEDEF nous a dit cela, mais les autres partenaires ont été beaucoup moins explicites. Le nombre d'emplois préservés était grosso modo de 300 000 à 1,5 million. Lorsque l'on avance des fourchettes aussi étendues, cela veut dir...