Interventions de Michel Issindou

N'exagérons rien !

Sujets qui fâchent !

Essentiels !

On verra bien !

Quel bilan !

Tant qu'il ne s'agit que de stylos !

Tous les ans, nous sommes effrayés par la publication du rapport de la Cour des comptes, qui nous rappelle que nous avons succombé à la drogue et au poison. Il faut croire que l'on n'a toujours pas conscience de l'existence de ces déficits, puisqu'on les laisse s'accumuler d'année en année En matière de réduction des dépenses, vous avez parfa...

Nous débattrons en effet plus longuement de ce texte en séance. Signalons simplement qu'il constitue une sorte de patchwork assez indigeste. Il faut toujours se méfier des mots séduisants de « simplification » et d'« allègement » dont il s'habille : ils sous-entendent que les législateurs qui nous ont précédés ont produit des textes complexes e...

Dominique Dord est toujours prompt à absoudre le Gouvernement. Pour ma part, je crains qu'on n'ait voulu, sous prétexte d'harmonisation, alléger le versement transport au profit des entreprises. On l'a dit, bien que la rédaction proposée semble de prime abord équivalente à celle qu'elle remplacerait, quelque 18 millions d'euros sont en jeu.

Notre amendement de suppression est défendu. La simplification était ici une fausse bonne idée.

Même argumentation.

Même objet pour l'amendement AS 4.

Remplacer les termes « au plus vingt salariés » par « moins de vingt salariés » réduirait le champ d'application de la majoration de la déduction forfaitaire des cotisations patronales appliquée aux heures supplémentaires. En conséquence, nous proposons de supprimer l'article.

Les partenaires sociaux n'apprécieront sans doute pas certaines formulations qui ne sont qu'apparemment anodines. En leur proposant ces modifications décidées à la va-vite, nous leur envoyons un message qu'ils ne manqueront pas d'analyser. J'aimerais savoir ce qui ressort des auditions auxquelles a procédé Jean-Luc Warsmann. Je serais surpris q...

Nous nous défions de cet article, qui permettra d'augmenter le nombre d'heures de travail du salarié sans modifier son contrat. La simplification ne doit pas s'exercer au détriment du code du travail. Comment croire que les partenaires sociaux aient approuvé avec enthousiasme cette augmentation de la flexibilité ?

Sous couvert de simplification, l'article supprime le préavis et l'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié dont le contrat de travail est rompu pour inaptitude, si l'employeur ne peut lui proposer un emploi adapté. La mesure favorisera l'employeur au détriment du salarié. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article.

L'article 13 de l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail précise qu'en cas de rupture pour inaptitude d'origine non professionnelle, si le reclassement du salarié dans l'entreprise est impossible, les indemnités de rupture peuvent être prises en charge soit par l'entreprise soit par un fonds de mutualisation à la ch...

L'amendement vise à supprimer l'article 43, qui allonge de dix jours à un mois la durée minimale de travail requise dans une entreprise pour ouvrir droit aux congés.

L'amendement AS 11 vise également à supprimer cet article.

Attention tout de même aux comparaisons abusives : les associations sportives n'obéissent pas aux mêmes logiques que les syndicats !