Interventions de Michel Issindou
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Je salue la sagesse du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, qui a bien expliqué les raisons de ces amendements. J'ajoute simplement que je trouve dangereux d'alléger cette formalité pour les plus petites entreprises. Nous savons que les problèmes de sécurité y sont moins bien traités que dans les très grandes entreprise...
Cela revient quand même un peu à cela !
Est-il normal que ce soient eux qui travaillent pour nous ?
Ce n'est pas nouveau !
Je préférerais ne pas avoir à intervenir mais ces amendements sont un exemple type de cavalier. Par moments, on se demande où nous en sommes, à passer ainsi de la géothermie à la fraude dans les transports. Je comprends que l'actualité récente, qui a mis en lumière les dangers auxquels sont exposés les contrôleurs, vous inquiète, madame Branget...
Ils ne visent absolument pas la simplification mais la lutte contre la fraude. Ne mélangeons pas tout. Je trouve qu'on perd beaucoup de temps avec ce genre d'amendements.
Nous avons raison de nous méfier de tels amendements : il nous faut rester très prudents. Mme Rosso-Debord nous a fait le même coup hier soir avec un beau cavalier arrivé au galop et elle récidive aujourd'hui. Ces dispositions touchent au droit du travail puisqu'elles visent à sécuriser la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié....
Excellent !
Ce qui permet de protéger les salariés.
C'est un peu vrai !
Très bien !
C'est trop souvent le cas !
Si l'Europe y travaille, nous sommes sauvés !
Aurait-il perdu la raison ? (Sourires.)
Pour le moins !
Nous l'affirmons depuis le début !
Vous avez très bien parlé, monsieur le secrétaire d'État !
C'est bien la première fois de la soirée !
Ça, c'est un vrai texte de simplification du droit !
J'irai dans le sens de Mme Billard : il est vrai qu'à la lecture de cet alinéa, on pourrait penser se trouver face à un extraterrestre en voyant un télétravailleur ! Un télétravailleur, c'est quelqu'un qui travaille chez lui, un point c'est tout. Il est salarié de l'entreprise, il a sûrement des relations permanentes avec sa hiérarchie, mais t...
