Interventions de Michel Issindou

On pourrait être plus ambitieux au regard de tout ce qu'il faudrait améliorer en matière de soins de ville. Avec 266 millions, on n'ira pas très loin. Or les innovations qui pourraient être mises en oeuvre aujourd'hui permettraient de faire gagner de l'argent par la suite.

Un milliard sur 170 milliards !

Cet amendement vise à assurer la délégation intégrale du montant voté pour les MIGAC par le Parlement. En 2010, une part significative des MIGAC, estimée à 550 millions d'euros, a malheureusement été gelée par les pouvoirs publics afin de compenser un éventuel dépassement de l'ONDAM. Or, les MIGAC doivent assurer le financement des missions d'...

Cet amendement tend à revenir sur la libéralisation du cumul emploi-retraite décidée en 2009, qui se révèle particulièrement contre-productive en période de crise, le retraité prenant la place d'un actif, et propice au dumping social. Cette libéralisation est en outre une manière de compenser la faiblesse des retraites. Voilà pourquoi nous souh...

Nous sommes pour l'emploi des actifs jusqu'à 62 ans. Or ce dispositif concerne les retraités.

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport afin d'évaluer le coût et les conséquences sur l'emploi du cumul emploi-retraite, lequel concerne désormais 280 000 personnes.

Nous souhaitons la prise en compte des années d'étude pour le calcul des retraites : cela permettrait d'atteindre plus rapidement les quarante et une annuités qui sont aujourd'hui nécessaires. Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le sujet.

Cet amendement a pour objectif de rétablir la contribution des entreprises au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) créé par la loi de financement pour 2005 et abrogé par la loi de finances pour 2009. Cette contribution visait à tenir compte de la responsabilité des entreprises à l'origin...

La suppression de cette contribution est bien entendu compensée, mais nous souhaitons faire supporter la charge aux entreprises responsables. Notre commission a par ailleurs voté des mesures dont le rendement est bien inférieur à 30 millions d'euros. Pourquoi se priver de cette ressource ?

Monsieur le Premier ministre, lors de la présentation du projet de budget de la sécurité sociale pour 2012, votre gouvernement n'a pas manqué de se féliciter de ramener le déficit prévisionnel à 13,9 milliards. Il est vrai qu'après un pic historique de près de 30 milliards en 2010, vous faites un peu mieux. Mais à quel prix ? Il y a peu encore,...

Au final, ce sont toujours les plus modestes qui font les frais de votre politique. Dans le projet de budget pour 2012, vous continuez votre travail de casse. Outre la réduction de crédits de 395 millions pour l'hôpital public, vous prévoyez mesure emblématique du projet de loi de financement une augmentation de la taxe sur les mutuelles, ...

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre les mesures justes et efficaces qui assureraient un accès correct aux soins à tous nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comme nous l'indiquent les mutuelles, leurs réserves prudentielles sont imposées par les normes européennes, et une augmentation de la taxe entraînerait une augmentation mécanique des cotisations des adhérents.

Vous avez peur, monsieur Tian, que les socialistes reviennent au pouvoir. Vous avez raison car nous irions beaucoup plus loin ! Nous avons toujours dit que tous ces dispositifs de participation financière constituaient un salaire déguisé et que pour trouver de l'argent pour financer la protection sociale, ils devraient être taxés à même hauteur...

Cet amendement tend à supprimer l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite dits « chapeau ».

Les stagiaires représentent trop souvent une source de main-d'oeuvre à bon marché pour les entreprises. Or leur rémunération ne donne pas lieu au versement de cotisations. Nous proposons qu'à partir du deuxième mois de stage, la gratification perçue par un stagiaire soit assimilée à un salaire et incluse dans l'assiette des cotisations sociales...

Nous proposons d'appliquer la CSG aux revenus fonciers issus de l'investissement locatif, actuellement exonérés. La compétitivité de l'économie française n'en sera pas atteinte ! En revanche, il est injuste que des personnes disposant a priori de revenus confortables bénéficient d'exonérations fiscales au titre de la CSG et de l'impôt sur le re...

Je vous rappelle que les jeux sont déjà taxés, au profit du budget général. En outre, je suis opposé à ce genre d'« accouplement » insolite : je ne vois pas le rapport entre les jeux et les personnes âgées ou handicapées.

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a constaté que la variété et l'hétérogénéité des dispositifs médicaux entravent le déploiement des systèmes de surveillance économique de ce marché. Or celui-ci connaît des taux de progression importants, du fait notamment du vieillissement de la population. Aussi, pour fixer le juste prix, c...

Pourquoi 70 %, et pas 60 ou 50 % ? Parce qu'il faut bien fixer un taux. Il serait tout de même normal que des praticiens libéraux qui utilisent des équipements publics, financés sur les deniers publics, se plient aux règles du secteur 1.