Interventions en hémicycle de Michel Hunault
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Le contraire m'eût étonné !
À votre avis, est-ce une bonne chose ?
Monsieur le Président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir opère un véritable dépoussiérage de notre droit de la prescription en matière civile. Le texte adopté au Sénat le 21 novembre dernier reprend à son compte un grand nombre de propositions formul...
Alors votez le texte !
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les sociétés ont connu un développement considérable en France puisqu'elles sont désormais, selon l'INSEE, au nombre de 1,3 million réparties dans les secteurs des affaires et de l'économie. La mondialisation a accentué l'internationalisation des sociétés. Jusqu'à une époqu...
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00 — Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, Article 1er
Cet amendement est essentiel, puisqu'il concerne les modalités du contrôle de légalité préalable et postérieur à la fusion. Mme la rapporteure ne m'en voudra pas d'être en désaccord avec elle. J'ai salué à la tribune l'immense travail qu'elle a accompli sur un texte technique, difficile, qui a pour ambition d'adapter notre droit à la vie des s...
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00 — Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, Article 1er
Sur ce point, nous sommes d'accord.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi porte réforme du traitement des archives. Adopté en première lecture au Sénat, il a vocation à compléter l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relative à ses archives. Je ne crois pas inutile de rappeler son but : ...
Excellent !
Ce ne sont pas les mêmes minutes !
Nous examinons un projet de loi sur les archives dont, dans l'ensemble, nous partageons les objectifs, même si l'opposition a voulu réécrire un texte qu'elle jugeait peut-être contraire aux objectifs annoncés. Puis, tout à coup, au cours de la discussion, on s'aperçoit que le Sénat a fait voter des dispositions fiscales avantageuses. À ce prop...
Demain on l'étendra aux tableaux ! Et ensuite ?
Cet amendement traduit une interrogation des établissements de santé qui, comme vous le savez, rencontrent des difficultés liées à l'archivage des dossiers des patients. Le décret du 6 janvier 2006, pris en Conseil d'État en application d'une loi du 4 mars 2002, limite au dossier électronique la possibilité d'héberger les informations médicale...
Je retire mon amendement.
Très juste !
Monsieur le secrétaire d'État, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous apporter notre soutien dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, une heureuse initiative prise par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Alors que nous allons bientôt discuter d'une réforme des institutions, et au moment où...
Je veux seulement dire par là que le texte qui nous est soumis n'a pas vocation à donner aux témoins les mêmes droits et prérogatives que les parlementaires. C'est une précision que je voulais apporter. Néanmoins, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion du vote de cette proposition de loi, nous devons prendre garde d...
Très bien !
Très bien !
