Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Exact !

Alors il faut voter oui !

Quel rapport avec l'Europe ?

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je me prononce contre l'adoption de la motion d'irrecevabilité. M. Blisko s'est borné à reprendre les arguments qu'il a déjà développés au cours de l'examen du texte il y a un mois et s'est contenté de rappeler un certain nombre de principes auxquels la majorité est tout aussi attachée que lui. De qu...

Les députés du Nouveau Centre rejetteront l'exception d'irrecevabilité présentée par François de Rugy. Notre collègue a parlé de tout, sauf de l'Europe. Il nous a parlé du lundi de Pentecôte, du rapport Attali...

..et très peu du traité de Lisbonne. Alors que vous avez situé, monsieur le ministre des affaires étrangères, les enjeux du traité de Lisbonne, je voudrais citer ce qu'en disait Jacques Delors sur l'antenne de RTL : « C'est un traité qui permet à l'Europe de sortir de son coma léger, période dans laquelle rien n'était possible. Donc,il faut vo...

On ne peut pas faire le reproche au Président de la République de s'être engagé pendant sa campagne électorale de tout faire pour relancer l'Europe, d'avoir été l'artisan, dans un laps de temps si court, avec votre aide, monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, de ce traité de Lisbonne, et, dans le ...

Il fallait voter le budget !

Vous n'avez jamais été aux responsabilités ?

Ah bon ? C'est nouveau !

Madame la garde des sceaux, nous examinons dans cet hémicycle, pour la deuxième fois en un mois, un projet qui vise à combattre la récidive des crimes les plus odieux. C'est un problème délicat car il s'agit d'évaluer la dangerosité de criminels qui ont déjà été condamnés et de tout mettre en oeuvre pour lutter contre la récidive. J'ai entendu ...

Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur vous ont répondu tout à l'heure que le travail qui a été fait, à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'en CMP a permis de répondre à des interrogations légitimes

et d'apporter toutes les assurances sur la constitutionnalité du texte et les possibilités de recours. Mme la ministre de la justice l'a rappelé, il ne s'agit pas d'une peine, mais d'une mesure de sûreté.

Avant de relâcher un individu particulièrement dangereux, sa dangerosité sera évaluée et il sera obligé de suivre un traitement avant de sortir de prison. Vous avez posé des questions légitimes sur les moyens. Mme la garde des sceaux, en six mois, a fait voter plusieurs textes que l'opposition appelait de ses voeux tels que le contrôle des lie...

Qui a pris l'initiative d'élaborer une loi pénitentiaire, sinon Mme la garde des sceaux ? Nous sommes d'accord pour fournir les moyens nécessaires pour traiter les détenus dangereux. Mais au-delà des discours, il y a l'action, et l'action est du côté du Gouvernement et de la majorité. Au nom des députés du groupe Nouveau Centre, je voudrais re...

..nous les avons auditionnées, et nous avons pu mesurer le drame qu'elles vivent. Le législateur a l'obligation d'en tenir compte. Le texte introduit un dispositif nouveau, inspiré, vous l'avez dit, madame le garde des sceaux, de ce qui se passe dans d'autres démocraties occidentales (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radica...

Vous avez surtout agi pour cacher vos divisions !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion parlementaire de ce soir suit de quelques jours le vote du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, en faveur de la révision de la Constitution visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne, cet accord international signé le 13 décembre dernier ...

Hier, nous avons eu une longue discussion générale. L'opposition a présenté une exception d'irrecevabilité et une motion de renvoi en commission, et les premiers amendements qu'elle défend visent à supprimer l'article 1er. Cet article, c'est la mesure phare du projet, l'instauration de la rétention de sûreté. Comme vient de le rappeler la gard...

À ce stade de la discussion, chacun peut mesurer la difficulté de légiférer sur les problèmes que nous évoquons. J'ai cosigné avec M. le rapporteur l'amendement n° 65. La vocation du projet de loi est d'être un texte de protection : elle est de se placer du côté des victimes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...