Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Mais, comme l'a dit le ministre, cet amendement, si important soit-il, n'a pas sa place dans ce texte.

En effet, la garde des sceaux a annoncé qu'une réforme globale de la procédure pénale sera engagée dès le printemps. Je m'adresse tout particulièrement à Mme Lebranchu, ancienne garde des sceaux très engagée dans ce domaine, et présente parmi nous : nous devrions nous efforcer ensemble, sur tous les bancs de cet hémicycle, de concilier l'exige...

Ainsi, la gravité de certains crimes et délits justifie le placement en garde à vue de leurs auteurs présumés, afin de mener l'enquête. Vous avez trouvé les mots justes, monsieur le ministre : il s'agit d'un problème essentiel, mais qui n'a pas sa place dans cet amendement. L'importance de ce débat justifierait néanmoins que vous rappeliez les...

La présence de l'avocat dès la première heure fait consensus, n'en déplaise à M. Caresche qui cherche absolument à trouver des dissensions sur ce sujet. Seulement, il faut se demander si cet amendement a bien sa place dans la discussion sur ce projet de loi. Nous estimons que non. D'une part, Mme la garde des sceaux a annoncé une réforme du c...

Oh !

Au nom du groupe Nouveau centre, je m'oppose à cette série d'amendements. J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'opposition arguer que pour simplifier le droit, il fallait s'en tenir à l'essentiel. Et à quoi assiste-t-on ? À la défense d'une série d'amendements visant la personne du chef de l'État. Vous faites tout pour critiquer et affaiblir ...

Depuis deux ans et demi, vous ne cessez d'attaquer sa personne. C'est ridicule, et nous nous opposons à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je souhaite m'exprimer contre l'amendement n° 187. Mme Batho pose une vraie question, mais M. le secrétaire d'État, qui représente le Gouvernement dans cet hémicycle, vient de préciser les intentions de ce dernier, et de mettre en évidence l'enjeu de cet important débat dont les lignes de clivages sont loin d'être celles qui partagent traditio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, au nom des députés du Nouveau Centre, j'appelle au rejet de cette motion de rejet préalable présentée par notre collègue Jean-Michel Clément.

Je laisserai le soin au président de la commission des lois de répondre aux accusations déplacées entendues tout à l'heure dans notre hémicycle.

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous dire, monsieur le président Warsmann, combien la démarche de simplification du droit nous paraît importante. Une mission temporaire vous a été confiée, à l'issue de laquelle vous avez présenté un rapport au Premier ministre. C'est la deuxième fois que nous venons dans l'hémicycle ce...

Cela dit, monsieur le président de la commission, la contribution du Conseil d'État comme le dispositif particulier mis à votre disposition ce que semble regretter notre collègue Urvoas obligent à une évaluation dans la plus grande transparence, au regard des objectifs de simplification et d'efficacité de notre droit par la suppression de d...

Le projet de loi soumis à notre vote tend à amoindrir le risque de récidive criminelle et porte diverses dispositions de procédure pénale. Il vise essentiellement à compléter une loi récente, celle du 25 février 2008, relative à la rétention de sûreté, à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette loi a fait l'o...

J'ai beaucoup de respect pour ces deux amendements présentés par M. Mallié. Un maire peut parfois découvrir, à la lecture d'un fait divers, qu'un criminel récidiviste habitait dans sa commune. Je comprends donc la finalité de la disposition qu'il propose. Pour autant, la garde des sceaux et le rapporteur ont raison de s'interroger sur ses consé...

Nous nous trouvons au coeur même, sans doute, du débat sur ce texte. Nous avons compris que l'opposition n'y était pas favorable. Elle a combattu le texte qui est devenu la loi du 25 février 2008 et l'a déféré au Conseil constitutionnel dont la décision nous oblige de nouveau à l'examiner. Mme la garde des sceaux vient d'exprimer des réserves,...

Or, si l'autorité judiciaire avait eu la faculté d'exercer une surveillance, des vies auraient pu être sauvées.

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention hier et cet après-midi, quand vous avez répondu aux différents orateurs. Vous avez rappelé la finalité de ce texte en soulignant l'importance de la surveillance. Mais enfin, si l'on n'a pas de crime à commettre, on ne doit pas être très gêné d'être surveillé. Or il est ic...

Je suis pour ma part opposé à cet amendement. Je voudrais dire à notre collègue Pau-Langevin que je n'ai pas beaucoup apprécié les propos qu'elle a tenus lorsqu'elle a déclaré vouloir revenir sur la discussion et le vote de l'amendement précédent. J'ai préféré l'intervention de Mme Guigou

qui s'est montrée beaucoup plus mesurée : elle s'est dite opposée au texte en considérant qu'on ne donnait pas assez de moyens aux médecins, au suivi socio-judiciaire, à la psychiatrie. Nous sommes d'accord : ce texte n'a de sens que si on s'accorde à donner plus de moyens pour la prévention.

Mais qui, depuis quelques années, essaye de soutenir le Gouvernement pour améliorer la situation des lieux de privation de liberté, le suivi des prisonniers, les moyens matériels et humains ? C'est bien cette majorité ! Ce texte, nous l'assumons politiquement.