Interventions en hémicycle de Michel Hunault

C'est possible, monsieur Bouvard !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Ce que vous dites est scandaleux !

Alors votez le texte !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, le Nouveau Centre votera ce projet de loi organique, qui constitue pour nous un progrès. Ceux qui m'ont précédé à cette tribune, même s'ils appartiennent à l'opposition, ont bien dû reconnaître l'avancée que représente la saisine du CSM par les justiciables, et André Vallini a bien voulu rappele...

connu pour sa connaissance de la justice, a portée sur le bilan de la majorité. Je lui dirai, tout d'abord, que le temps du bilan n'est pas arrivé. Il nous reste encore deux ans de législature et nous pouvons être fiers du travail considérable déjà accompli, travail auquel les députés du Nouveau Centre ont apporté leur concours. Jamais, depui...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, je veux tout d'abord évoquer l'un des aspects de ce Grenelle : le transport, plus particulièrement le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes.

Je pense que ce ne sera pas une surprise pour vous, monsieur le ministre d'État, que j'évoque ce dossier car je connais votre souci de le suivre avec une exigence de transparence et de concertation. Il va de soi que construire un aéroport soulève légitimement beaucoup de questions. Au stade où nous en sommes, il s'agirait de transférer Nantes-...

Le fret ferroviaire doit être encouragé.

Vous êtes un élu du Nord, monsieur le ministre d'État, et vous savez qu'il y a aussi un aspect industriel dans le volet transport du Grenelle. À Chateaubriant, nous avons la société ABRFI, qui construit et répare les wagons. Elle attend aujourd'hui des commandes de la SNCF. Je vais maintenant évoquer deux autres aspects du projet de loi. S'ag...

Cela éviterait des discussions incessantes, car nous avons autant de personnes qui sont pour que de personnes qui sont contre. Il est indispensable de remettre en perspective ce dossier. En ce qui concerne ensuite les centrales photo-voltaïques, je vous rappelle que notre arrondissement de Chateaubriant est, comme beaucoup d'autres, candidat à...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, nous discutons ce matin d'une proposition de loi de M. Vallini et de son groupe visant à rendre obligatoire la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue. Sur le fond, monsieur le rapporteur, qui en êtes aussi l'auteur, je considère que c'est...

Je me réjouis que la discussion se déroule ce matin dans un climat apaisé, car la garde à vue en France pose un véritable problème. Vous l'avez tous rappelé, cela concerne près de 600 000 cas par an. Le Gouvernement comme la représentation nationale en ont conscience et, vous l'avez souligné, il y a une certaine unanimité pour faire quelque cho...

On voit bien que, même au sein du parti socialiste, l'accès au dossier pose problème. Sur un plan plus général, je constate que nous entrons dans le détail de la discussion. Les indicateurs de performance, l'accès au dossier, ce sont des sujets très importants, que nous expédions en quelques secondes. Vous nous proposez, madame la garde des s...